Métaleurop : le Conseil d'État rejette toute carence fautive de l'État
Mines d'or de Salsigne : l'État doit réparer le préjudice écologique
PFAS : les responsables d'une usine italienne condamnés
Algues vertes : l'État reconnu responsable de son manquement à protéger la population
Pesticides : les maires ne sont pas compétents
Mégabassines : neuf irrugants condamnés pénalement
ZAN : la consommation d'espaces naturels est indépendante du zonage réglementaire
Méthanisation : le préfet peut fixer des distances d'éloignement vis-à-vis des écoulements d'eau
Inventaires faune-flore : leur durée de validité est portée à cinq ans
Risques : le fichage des " anti-nucléaires " répond à un objectif de sécurité publique
Climat : la Cour internationale de justice rend un avis sans précédent
Énergie : l'évaluation des incidences sur l'environnement doit prendre en compte les émissions de GES de scope 3
Effets du changement climatique : la Cour interaméricaine des droits de l'homme rend un avis marquant
Cédric Fagot : " L'environnement est maintenant reconnu comme une spécialité propre parmi les experts de justice "
Cours et tribunaux
L’affaire La Poste : la cour d’appel de Paris affine l’interprétation de la loi sur le devoir de vigilance
Le changement climatique constitue-t-il un danger imminent ?
Contentieux Les Amis de la Terre sur la qualité de l’air : l’injonction exécutée (ou presque !)
Destruction de spécimens d’espèces protégées par des éoliennes : premières condamnations pénales
Terrain d’assise des centrales photovoltaïques : quand l’impôt foncier frappe plus fort que le soleil...
Dérogation espèces protégées : intérêt à agir d’une association non agréée de protection de l’environnement de ressort national
Textes et tribunaux :
Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal : entre ambition et incertitude
Responsabilité sociale des entreprises : retour sur l’année 2024-2025
Urbanisme et environnement : retour sur l’année 2024-2025
Green Deal : fonte des ambitions ou simple canicule politique ?
Tour d’horizon des innovations introduites par la loi Ddadue sur les actions de groupe
Défense des forêts contre les incendies : le droit ne joue pas avec le feu !
L’effectivité de la protection de la mer Méditerranée par le statut juridique de l’écosystème marin
