Préjudice écologique : la Cour de cassation précise la compétence du juge judiciaire et la prescription
Avocats : un guide sur leur rôle dans la préservation de l’environnement
Taxonomie verte : la justice européenne valide le nucléaire, le gaz fossile, l’éolien et la biomasse
Élevages : la justice exclut le bien-être animal des intérêts protégés par la législation des ICPE
Parcs éoliens : les cas où une nouvelle autorisation s’impose
Pesticides : les registres d’épandage sont des informations communicables au public
Traité sur la Haute Mer : le seuil des 60 ratifications ouvre la voie à l’entrée en vigueur
Exploitation pétrolière : l’État doit réaliser une évaluation complète des incidences sur l’environnement
Le Conseil d’État clôt le contentieux Grande-Synthe
Désinformation climatique : le Conseil d'État rejette le recours de CNews
TotalEnergies condamné pour pratiques commerciales trompeuses
Terminal méthanier du Havre : les conditions régissant son exploitation ne sont plus remplies
Aminata Niakaté : « Participation du public : une loi organique s’impose pour assurer la stabilité et la sécurité juridique »
Cours et tribunaux
Dieselgate : la Cour de cassation interprète le code civil à la lumière de la Charte de l’environnement
La Cour constitutionnelle belge suspend le report de la zone de basses émissions en région bruxelloise
Loi Duplomb : retour sur la censure partielle et les réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel
La science au cœur du droit. Retour sur l’arrêt « Justice pour le vivant » et la condamnation de l’État pour mauvaise évaluation des pesticides
Synthèse droit de l’eau : retour sur l’année 2024-2025
Risques technologiques et risques naturels : retour sur l’année 2024-2025
Droit des installations classées : retour sur l’année 2024-2025
Obligations des États en matière de changement climatique : un avis de la CIJ « tourné » vers le futur
Négociations sur le traité mondial contre la pollution plastique : waste(d) time ?
Les nouveaux risques juridiques du discours environnemental
PFAS : le pollueur-payeur introuvable
