Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Consultations


Jusqu'au 26/01/2021

 
Projet de décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou partie de bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis
Source : Ministère de la Transition écologique

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email