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Jusqu'au 04/11/2016

 
Décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique, prévue au 2ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement
Source : Ministère de l'Environnement

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