Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Consultations


Jusqu'au 07/07/2024

 
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la Baie de Granville et l’arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Source : Ministère de l'Agriculture

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email