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Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, visant la modification de la rubrique 2910 « installations de combustion » de l’annexe de l’article R. 511-9 du code de l’environnement et projet d’arrêté ministériel associé modifiant plusieurs arrêtés ministériels du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion, pour intégrer l’utilisation de bioliquides nommément désignés
Source : Ministère de la Transition écologique

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