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Jusqu'au 17/11/2016

  Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 2230 : « Réception, stockage, traitement, transformation etc..., du lait ou des produits issus du lait ».
Source : Ministère de l'Environnement

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