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RE 2020 : Barbara Pompili ne reviendra pas sur l'exclusion du gaz
Bâtiment
- 22 Janvier 2021
Ce vendredi 22 janvier, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a présenté lors d'une conférence de presse ses priorités pour 2021. La ministre a été questionnée sur les derniers arbitrages rendus en novembre dernier concernant la pla...
Création d'un groupe d'intérêt scientifique dédié aux impacts cumulés en mer
Biodiversité
- 22 Janvier 2021
La Normandie disposera d'un groupement d'intérêt scientifique (GIS) dédié à l'étude des impacts cumulés des activités humaines dans les environnements côtiers. Dénommé Écume, pour « éffets cumulés en mer », ce GIS réunit les universités de Caen, Roue...
Jean Castex lance officiellement le projet éolien en mer au large d'Oléron
Energie
- 22 Janvier 2021
Ce vendredi 22 janvier, le Premier ministre Jean Castex est arrivé au Havre où il a présidé un Comité interministériel de la mer. Il a annoncé l'adoption d'une stratégie d'exploration des fonds marins. Celle-ci inclut le déploiement des énergies mari...
Amiante : l'obligation de repérage avant travaux dans les avions s'applique à compter de 2023
Risques
- 22 Janvier 2021
Ce vendredi 22 janvier, un arrêté publié au Journal officiel fixe les conditions de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Toutefois, pour les aéronefs de moins...
Rénovation énergétique du parc social : l'État booste ses subventions aux organismes HLM
Bâtiment
- 21 Janvier 2021
Dans le cadre du plan de relance du Gouvernement, présenté en septembre dernier, 500 millions d'euros sont prévus pour la rénovation énergétique des logements sociaux en 2021 et 2022. Sur cette enveloppe, 445 M€ seront consacrés à des opérations...
Déforestation importée : lancement d'une plateforme d'observation et de lutte
Gouvernance
- 21 Janvier 2021
La secrétaire d'État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, a lancé, le 20 janvier, une plateforme d'observation et de lutte contre la déforestation importée. L'objectif est de « mieux informer les consommateurs sur les produits qui portent u...
Cimetières, hôtels, parcs d'attractions, etc. : les phytos interdits à partir de 2022
Risques
- 21 Janvier 2021
À partir du 1er juillet 2022, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sera interdite dans les propriétés privées accueillant du public et/ou à usage collectif, selon l'arrêté publié le 21 janvier au Journal officiel. Autrement dit, dans les ...
Environnement dans la Constitution : le projet de loi en Conseil des ministres
Gouvernance
- 20 Janvier 2021
Conformément au calendrier annoncé, le garde des Sceaux a présenté ce mercredi 20 janvier en Conseil des ministres le projet de loi complétant l'article 1er de la Constitution. Il prévoit que « [La République] garantit la préservation de la biodivers...
Une co-entreprise Schlumberger/CEA pour réduire les coûts de l'hydrogène décarboné
Energie
- 20 Janvier 2021
Schlumberger New Energy, le CEA et leurs partenaires Vinci Construction, Vicat et l'Agence régionale énergie climat (Arec) Occitanie annoncent avoir reçu l'approbation de la Commission européenne pour la création de Genvia, une société conjointe s...
Le Gouvernement cherche 20 start-up à haut potentiel sur les technologies vertes
Gouvernance
- 20 Janvier 2021
L'appel à candidatures « French tech for the planet », ouvert jusqu'au 31 janvier, vise à recruter vingt start-up françaises à haut potentiel dans le domaine de la transition écologique. Lutte contre la pollution de l'air, réduction du recours au pla...
Les emplacements pour vélos vont devenir obligatoires dans les trains
Transport
- 20 Janvier 2021
Un décret, publié au Journal officiel le 20 janvier, rend obligatoire, dans les trains neufs ou rénovés, les emplacements destinés aux vélos non démontés. Il s'agit d'un décret d'application de loi d'orientation des mobilités (LOM). Chaque train ...
Véhicules lourds peu polluants : le bonus à l'achat ou à la location entre en vigueur
Transport
- 20 Janvier 2021
Annoncé en décembre dernier, le bonus pour l'achat de véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène entre en vigueur. Pour les autobus et autocars, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition, augmenté le cas échéant d...
Quand la pollution de l'air s'immisce dans le droit de l'immigration
Risques
- 20 Janvier 2021
Si les changements climatiques risquent de provoquer une augmentation des migrations de populations, la pollution de l'air pourrait aussi jouer un rôle. Elle devient un argument dans le traitement des titres de séjour. Ainsi, dans une décision du 18 ...
Aires protégées : Bérangère Abba lance le plan d'actions 2021-2023
Biodiversité
- 19 Janvier 2021
La stratégie nationale pour les aires protégées, dévoilée le 13 janvier par le Gouvernement, prévoit trois plans d'actions triennaux successifs. La secrétaire d'État à la biodiversité, Bérangère Abba, a dévoilé le premier de ces plans, qui couvre la ...
Photovoltaïque sur terrains agricoles : EDF signe une charte avec les instances agricoles
Energie
- 19 Janvier 2021
EDF Renouvelables, la FNSEA et les Chambres d'agriculture ont présenté, le 19 janvier, une charte d'engagements sur le développement de projets photovoltaïques sur les terres agricoles. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit d'...
Lubrizol : près de 5 000 personnes ont répondu à Santé publique France
Risques
- 19 Janvier 2021
Le 15 janvier, Santé publique France a dévoilé les premiers chiffres de participation de son enquête sanitaire, démarrée en septembre 2020, qui cible 5 000 personnes exposées au panache des incendies des usines Lubrizol et Normandie Logistique surve...
Atlas de la biodiversité communale et restauration des écosystèmes : deux nouveaux appels à projets
Biodiversité
- 19 Janvier 2021
L'Office français de la biodiversité (OFB) lance deux nouveaux appels à projets (AAP) : l'un dédié aux atlas de la biodiversité communale (ABC) et l'autre à la restauration des écosystèmes (MobBiodiv'Restauration). Ces appels à projets, dotés respect...
Pollution des navires : l'expérimentation du drone renifleur sera reconduite dans le Pas-de-Calais
Transport
- 18 Janvier 2021
Du 23 septembre au 18 décembre 2020, le ministère de la Mer a déployé, à titre expérimental, un drone renifleur, chargé de contrôler les émissions d'oxydes de soufre (SOx) des navires dans le détroit du Pas-de-Calais. Ce détroit est la « région la pl...
Rénovation énergétique du parc tertiaire : le premier arrêté « valeurs absolues » est paru
Bâtiment
- 18 Janvier 2021
Le 17 janvier, le ministère de la Transition écologique a publié au Journal officiel, le premier arrêté dit « valeurs absolues » qui définit, à horizon 2030, les niveaux de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage terti...
Ardian et GIP accompagnent Suez dans les négociations avec Veolia
Eau
- 18 Janvier 2021
Dimanche 17 janvier, le conseil d'administration de Suez a annoncé avoir reçu une « lettre d'intention d'Ardian et de Global Infrastructure Partners (GIP), visant à permettre une solution amicale et rapide à la situation créée par l'intention d'offre...
3,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique en 2019
Energie
- 15 Janvier 2021
En 2019, 11,9 % des Français, soit 3,5 millions de ménages, ont été en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire ont consacré plus de 8 % de leurs revenus aux factures énergétiques de leur logement, selon les derniers chiffres publiés le 14 ja...
Résorption des friches : le calendrier de la Nouvelle-Aquitaine est fixé
Aménagement
- 15 Janvier 2021
La région Nouvelle-Aquitaine disposera de 16 millions d'euros sur deux ans pour des projets de recyclage foncier sur son territoire, dans le cadre du fonds de recyclage des friches. Les dossiers de demandes de subventions sont à déposer sur la platef...
Reach : l'Echa dresse le bilan socio-économique de la procédure d'autorisation
Risques
- 15 Janvier 2021
L'obligation pour les entreprises européennes d'obtenir une autorisation avant d'utiliser des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a accéléré la substitution et réduit les risques pour la santé et l'environnement, « à un coût raisonnable », se...
PAC : la Commission liste les pratiques écologiques pour les futurs éco-schèmes
Agroécologie
- 14 Janvier 2021
La Commission européenne a publié, le 14 janvier, une liste de programmes écologiques potentiels qui pourraient être soutenus dans le cadre des éco-schèmes de la future politique agricole commune (PAC). Ces éco-schèmes visent à récompenser les ag...
Chaudières au fioul : le projet d'interdiction en consultation
Energie
- 14 Janvier 2021
Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 14 janvier au 4 février 2021, le projet de décret prévoyant l'interdiction de l'installation de nouveaux systèmes de chauffage au fioul et au charbon dans les bâtiments résidentiels ...
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