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Fruits et légumes bio : les surmarges de la grande distribution persistent
Agroécologie
- 23 Août 2019
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce à nouveau les marges disproportionnées appliquées par les enseignes de la grande distribution sur les ventes de fruits et de légumes bio. Selon la dernière enquête de l'association publiée le 22 ...
Construction : deux décrets instaurent le principe du "silence vaut accord" pour plusieurs opérations
Bâtiment
- 23 Août 2019
Le gouvernement a publié, ce vendredi 23 août, deux décrets qui appliquent le principe du "silence gardé par l'Administration vaut accord" pour plusieurs opérations relevant du Code de la construction. Sont concernées plusieurs demandes relatives : ...
Post-Fukushima : Sortir du nucléaire et Greenpeace contestent devant les tribunaux le report du calendrier
Risques
- 23 Août 2019
Jeudi 22 août, le réseau Sortir du nucléaire (RSN) a annoncé avoir déposé avec Greenpeace France une plainte contre EDF et un recours contentieux contre une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire retardant la mise en œuvre des dispositions ...
Estuaire de Gironde et mer des Pertuis : le parc naturel marin lance deux appels à projets
Biodiversité
- 21 Août 2019
Fin juillet, le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis a lancé ses deux premiers appels à projets destinés aux acteurs du territoire. Le premier appel vise à soutenir financièrement les actions valorisant les écosystè...
L'Agence nationale de sécurité sanitaire ne retirera pas l'autorisation des fongicides SDHI
Agroécologie
- 21 Août 2019
Le 25 juillet dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a réaffirmé "l'absence d'alerte sanitaire" concernant les fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)."A ce jour, aucun nouvel élément n'est venu confirmer l'exi...
Autoconsommation : un nouveau guide destiné aux professionnels du photovoltaïque
Energie
- 21 Août 2019
Le Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (Pacte) a publié fin juillet un guide relatif aux installations photovoltaïques en autoconsommation. Il traite des installations sur les bâtiments ou à leurs alento...
Certificats d'économie de pesticides : un projet de décret fixe l'obligation des distributeurs pour 2020
Agroécologie
- 21 Août 2019
Le ministère de l'Agriculture a dévoilé le projet de décret qui fixe un objectif intermédiaire pour l'année 2020, appliqué à chaque distributeur dans le cadre des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Ce décret est soumis à ...
Photovoltaïque : l'Armée lance un AMI pour équiper quatre terrains militaires
Energie
- 21 Août 2019
L'Armée a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour sélectionner les futurs opérateurs chargés de mettre en œuvre des projets de production d'électricité d'origine solaire sur quatre terrains militaires, a annoncé le ministère des Arm...
Qualité de l'air : un arrêté modifie les conditions de surveillance des polluants
Risques
- 20 Août 2019
Un arrêté, publié le 27 juillet, révise le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air fixé par un précédent arrêté d'avril 2017. Le texte transfère du ministère en charge de l'environnement aux directions régionales de l'environnemen...
L'étiquetage énergétique des produits est encore mal appliqué par les professionnels
Energie
- 20 Août 2019
En 2018, la moitié (51 %) des établissements contrôlés par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) présentait des anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique des appareils électriques. Un taux qui rest...
Mine d'or : un nouveau permis de recherche délivré en Guyane
Aménagement
- 20 Août 2019
Par un arrêté, paru au Journal officiel du 3 août, le ministre de l'Economie a accordé un permis exclusif de recherche d'or et de substances connexes (cuivre, argent, molybdène, platine, platinoïdes et diamant) sur les communes de Régina et Ouanary e...
Sécurité incendie : un arrêté précise les solutions constructives lors des rénovations de façades
Risques
- 20 Août 2019
Le 11 août dernier, le gouvernement a publié l'arrêté qui définit les deux solutions constructives autorisées afin de limiter le risque de propagation d'un incendie, en cas de rénovations des façades pour les immeubles d'habitation de moyenne hauteur...
Evaluation environnementale : le CGDD publie un nouveau guide de lecture de la nomenclature
Aménagement
- 20 Août 2019
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié lundi 19 août un nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. L'annexe de cet article liste les catégories d'aménagements, d'ouvr...
Bébés sans bras : plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui
Risques
- 19 Août 2019
Une famille originaire de l'Ain a déposé le 9 août une plainte contre X au pôle de santé publique du Tribunal de grande instance de Marseille, révèle franceinfo. Il s'agit de la première plainte contre X dans l'affaire des bébés sans bras. Plusieurs ...
Installations de combustion : les prescriptions générales sont modifiées
Risques
- 19 Août 2019
Un arrêté ministériel, publié le 1er août, modifie les prescriptions générales applicables à une série d'installations soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées (...
Evaluation environnementale : la réforme du "cas par cas" validée en commission mixte paritaire
Gouvernance
- 19 Août 2019
La commission mixte paritaire (CMP), qui est parvenue le 25 juillet à un accord sur les dispositions encore en discussion du projet de loi énergie-climat, a modifié l'article 4 portant sur la réforme de l'examen au cas par cas des projets. Cet examen...
Perturbateurs endocriniens : les options de gestion des risques du HHCB en consultation
Risques
- 19 Août 2019
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 30 septembre prochain un projet d'analyse de la meilleure option de gestion des risques du HHCB. Cette substance est classée très toxique pour la vie aquatique et es...
La pêche électrique interdite dans les eaux françaises depuis le 14 août
Biodiversité
- 16 Août 2019
La pêche au moyen de chalut électrique est interdite dans les eaux françaises depuis le 14 août. Le préfet de région Normandie a en effet pris un arrêté le 25 juillet interdisant cette pratique dans les eaux sous souveraineté française, c'est-à-dire ...
La Commission européenne taxe les importations de biodiesel indonésien à titre provisoire
Energie
- 14 Août 2019
Par un règlement publié le 13 août, l'exécutif européen impose des droits compensateurs allant de 8 à 18 % aux importations de biodiesel en provenance d'Indonésie. Et ce, pour une période de quatre mois. "La mesure vise à rétablir des conditions de c...
EPR : le Conseil d'Etat rejette le recours des ONG contre l'autorisation de mise en service de la cuve
Risques
- 13 Août 2019
Par une décision du 24 juillet 2019, le Conseil d'Etat a rejeté le recours du Réseau Sortir du nucléaire, de Greenpeace France, du Crilan et de Stop EPR–ni à Penly ni à l'ailleurs contre l'autorisation de mise en service de la cuve du réacteur EPR de...
Feu vert de la Commission européenne à l'acquisition d'E2M par EDF
Energie
- 13 Août 2019
La Commission européenne a annoncé mardi 13 août qu'elle autorisait l'acquisition de la société allemande Energy2Market (E2M) par EDF via sa filiale EDF Pulse Croissance Holding. Le groupe EDF avait annoncé le 13 juin dernier l'acquisition d'E2M en ...
Pesticides : l'Efsa juge le chlorpyrifos dangereux pour la santé humaine
Risques
- 13 Août 2019
"Des effets génotoxiques possibles ainsi que des effets neurologiques pendant le développement, étayés par des données épidémiologiques indiquant des effets sur les enfants". Tel est le résultat disponible de l'évaluation des effets sur la santé huma...
Invendus alimentaires : l'interdiction de destruction bientôt étendue à davantage de professionnels
Déchets
- 13 Août 2019
La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire de 2016 a interdit aux distributeurs de rendre impropres à la consommation des invendus alimentaires encore consommables. Le ministère de l'Agriculture soumet à la consultation du public jus...
Brune Poirson lance une charte pour des plages sans déchet plastique
Déchets
- 05 Août 2019
Ce lundi 5 août, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson a lancé une charte pour inciter les maires à lutter contre les déchets plastique sur les plages. Elaborée avec l'Association nationale des élus du littoral (Anel), cette c...
Le tribunal de Nanterre déboute plus de 450 opposants au compteur Linky
Risques
- 05 Août 2019
Le 2 août, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) a débouté 457 particuliers qui demandaient le retrait ou l'interdiction de la pose de compteurs intelligents Linky à leur domicile. Les plaignants dénonçaient l'impact des o...
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