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Révision de la redevance pour le financement du suivi des filières REP par l'Ademe
Révision de la redevance pour le financement du suivi des filières REP par l'Ademe
Déchets - 30/11/2021
Un arrêté, publié au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique, fixe le montant de la redevance que devront verser, en 2022, les éco-organismes à l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour financer le suivi des filières de res...Picto Article abonné
Adelphe envisage la vente à l'unité des médicaments
Adelphe envisage la vente à l'unité des médicaments
Déchets - 30/11/2021
Depuis le troisième trimestre 2021, Adelphe envisage la dispensation des médicaments à l'unité comme alternative aux blisters en polychlorure de vinyle (PVC) et aluminium qui, aujourd'hui, ne sont pas recyclés. La filiale de Citeo, l'éco-organisme ch...Picto Article abonné
Développer une écologie des paysages pour comprendre la déforestation
Développer une écologie des paysages pour comprendre la déforestation
Biodiversité - 30/11/2021
La dégradation des forêts ne résulte pas seulement de la déforestation à l'intérieur des forêts elles-mêmes, mais également des dynamiques de changement des terres qui ont façonné les paysages en mosaïques complexes où les forêts primaires restantes ...
Mise en décharge : la priorité d'accès accordée aux refus de tri pose une question de constitutionnalité
Mise en décharge : la priorité d'accès accordée aux refus de tri pose une question de constitutionnalité
Déchets - 30/11/2021
Le Conseil constitutionnel indique avoir enregistré une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant le nouveau dispositif accordant la priorité d'accès à la mise en décharge aux déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisat...Picto Article abonné
Responsabilité environnementale : la Commission européenne lance l'évaluation de la directive
Responsabilité environnementale : la Commission européenne lance l'évaluation de la directive
Gouvernance - 30/11/2021
La directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale (DRE) est-elle adaptée à son objectif et présente-t-elle des lacunes ? C'est à ces deux questions que souhaite répondre la Commission européenne en lançant, ce 29 novembre, et pour ...Picto Article abonné
La base de données NegaOctet évalue l'impact environnemental des services numériques
La base de données NegaOctet évalue l'impact environnemental des services numériques
Gouvernance - 30/11/2021
Quatre acteurs français du numérique, réunis au sein du consortium NegaOctet, lancent, ce 30 novembre, la « première base de données » d'analyse du cycle de vie (ACV) consacrée à l'évaluation de l'impact environnemental des services numériques. Le c...Picto Article abonné
Citeo propose une méthode de réduction des emballages
Citeo propose une méthode de réduction des emballages
Déchets - 30/11/2021
Le 26 novembre, Citeo a présenté une méthode pour accompagner la réduction des emballages à usage unique. Avec cet outil, appelé Less, l'éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers pro...Picto Article abonné
Cinquième vague : une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise
Cinquième vague : une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise
Risques - 30/11/2021
Nouvelle poussée de Covid-19 oblige, le ministère du Travail a publié, lundi 29 novembre, en fin de journée, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable aux entreprises. « Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes...
Pesticides : trois ONG évaluent leur coût en Europe
Pesticides : trois ONG évaluent leur coût en Europe
Agroécologie - 30/11/2021
Ce mardi 30 novembre, trois associations ont publié un rapport portant sur le coût de l'industrie des pesticides en Europe. L'ONG Pollinis, l'association de lutte contre la faim dans le monde CCFD-Terre solidaire et le Bureau d'analyse sociétale d'in...
Cantines scolaires : l'Anses ouvre la voie aux menus végétariens quotidiens
Cantines scolaires : l'Anses ouvre la voie aux menus végétariens quotidiens
Agroécologie - 29/11/2021
Dans un rapport publié le 25 novembre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) s'est penchée sur les fréquences recommandées des plats ou des repas végétariens servis dans la restauration scolaire. Pour rappel, la loi Agriculture et aliment...
Procédures de participation du public : les règles d'affichage sont modifiées
Procédures de participation du public : les règles d'affichage sont modifiées
Gouvernance - 29/11/2021
Un arrêté, publié le 28 novembre au Journal officiel, modifie les règles d'affichage en matière de procédures de participation du public. Ce texte, qui abroge l'arrêté du 24 avril 2012, jusque-là applicable, fixe en premier lieu les caractéristiques ...Picto Article abonné
Révision des contrats solaires : Enerplan, le SER et Solidarité renouvelables en appellent au Conseil d'État
Révision des contrats solaires : Enerplan, le SER et Solidarité renouvelables en appellent au Conseil d'État
Energie - 29/11/2021
Ce lundi 29 novembre, le Syndicat des énergies renouvelables (SER), Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, et l'association Solidarité renouvelables ont déposé un recours en référé devant le Conseil d'État. Ils demandent la su...Picto Article abonné
Rénovation performante des maisons : l'Institut négaWatt donne ses pistes de financements
Rénovation performante des maisons : l'Institut négaWatt donne ses pistes de financements
Bâtiment - 29/11/2021
L'Institut négaWatt et sa filiale Dorémi, spécialisée dans la rénovation énergétique, recommandent quatre outils de financement pour favoriser la rénovation performante des maisons individuelles. Le 26 novembre, ils ont publié les résultats de leur é...Picto Article abonné
Systèmes constructifs bois : le ministère du Logement retient dix projets
Systèmes constructifs bois : le ministère du Logement retient dix projets
Bâtiment - 26/11/2021
Ce vendredi 26 novembre, le ministère du Logement annonce avoir retenu les dix premiers lauréats à l'appel à projets, lancé en juillet 2021, pour doper les systèmes constructifs en bois et autres biosourcés. Cet appel à projets s'inscrit dans le cadr...Picto Article abonné
Une déclaration pour attribuer une personnalité juridique au fleuve Têt
Une déclaration pour attribuer une personnalité juridique au fleuve Têt
Biodiversité - 26/11/2021
Les associations En commun 66 et Notre Affaire à tous ont adopté, ce vendredi 26 novembre, une déclaration en vue d'attribuer une personnalité juridique à la Têt, un fleuve des Pyrénées-Orientales, qui se jette dans la mer à Canet-en-Roussillon. « L...
Le Conseil d'État affine la notion de déchets
Le Conseil d'État affine la notion de déchets
Déchets - 26/11/2021
Un déchet, au sens de l'article L. 541-1-1 du Code de l'environnement, est un bien dont son détenteur se défait ou dont il a l'intention de se défaire, même dans le cas où un exploitant industriel n'avait pas prévu à l'origine d'en faire un déchet da...Picto Article abonné
Novethic critique le niveau d'ambition environnementale des fonds verts européens
Novethic critique le niveau d'ambition environnementale des fonds verts européens
Gouvernance - 26/11/2021
Le 24 novembre, le centre de recherche de Novethic a publié sa nouvelle étude sur l'offre de fonds européens à dimension environnementale. Fin juin 2021, 381 fonds verts sont recensés en Europe. Ce marché atteint alors les 202 milliards d'euros, soit...Picto Article abonné
Axe Rhône-Saône : CNR, SNCF Réseau et VNF veulent favoriser le report modal
Axe Rhône-Saône : CNR, SNCF Réseau et VNF veulent favoriser le report modal
Transport - 25/11/2021
Le 24 novembre, la Compagnie nationale du Rhône (CNR), Voies navigables de France (VNF) et SNCF Réseau ont signé, à Lyon, une « alliance fer-fleuve ». Leur partenariat vise à renforcer la complémentarité opérationnelle entre les réseaux ferrés et flu...Picto Article abonné
La start-up Datafarm Energy mise sur la méthanisation pour son premier datacenter
La start-up Datafarm Energy mise sur la méthanisation pour son premier datacenter
Energie - 25/11/2021
« La demande énergétique des datacenters connaît une croissance de + 21 % par an afin de répondre à la massification du traitement des données du numérique », souligne Datafarm Energy dans un communiqué. Cette start-up a ainsi annoncé, le 22 novembre...
Ligne 17 du Grand-Paris Express : les associations saisissent le Conseil d'État
Ligne 17 du Grand-Paris Express : les associations saisissent le Conseil d'État
Transport - 25/11/2021
Le 22 novembre, le Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG) et France Nature Environnement (FNE) Île-de-France ont annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d'État contre la nouvelle ligne 17 de métro du Grand-Paris Express, entre Bonneui...
DualSun triple sa production de panneaux solaires hybrides
DualSun triple sa production de panneaux solaires hybrides
Energie - 25/11/2021
Le 23 novembre, en ouverture de la 10e Semaine de l'industrie, DualSun, entreprise marseillaise spécialisée dans le photovoltaïque, a inauguré sa nouvelle ligne de production. Cette dernière résulte d'un investissement de 850 000 euros, issu en parti...Picto Article abonné
Deux-roues : les détails de la prime à la conversion se substituant au contrôle technique
Deux-roues : les détails de la prime à la conversion se substituant au contrôle technique
Transport - 25/11/2021
Le ministère des Transports a présenté aux fédérations de motards, les solutions alternatives qu'il compte faire valider par la Commission européenne en remplacement du contrôle technique. Celui-ci devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain, se...
Immobilier bas carbone : 50 opérations labellisées BBCA en 2021
Immobilier bas carbone : 50 opérations labellisées BBCA en 2021
Bâtiment - 25/11/2021
Cinquante opérations immobilières ont obtenu le label Bâtiment bas carbone (BBCA) en 2021 (contre 27 en 2020), a annoncé, le 24 novembre, l'association BBCA. Soit une hausse de 70 % par rapport à l'année dernière. Quinze opérations labellisées ...Picto Article abonné
Logements d'avant 1975 : les diagnostiqueurs indemnisés pour la réédition des DPE
Logements d'avant 1975 : les diagnostiqueurs indemnisés pour la réédition des DPE
Bâtiment - 24/11/2021
Ce 24 novembre, trois fédérations du diagnostic immobilier (Fidi, CDI-Fnaim et LDI) ont annoncé un montant de 60 euros, indemnisé par l'État, pour chaque diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné qui est réédité par les diagnostiqueurs pour ...Picto Article abonné
Risque sismisque de la centrale du Tricastin : nouvelle plainte contre EDF
Risque sismisque de la centrale du Tricastin : nouvelle plainte contre EDF
Risques - 24/11/2021
Le 23 novembre, le Réseau Sortir du nucléaire (RSN), la Frapna Drôme Nature Environnement, SDN Sud-Ardèche, Stop Nucléaire Drôme-Ardèche et Stop Tricastin ont déposé une nouvelle plainte contre EDF. Les associations ont saisi le tribunal de Valence p...Picto Article abonné

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© 2003 - 2021 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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Actu-Environnement © 2003 - 2021 COGITERRA - CNIL N°845317 - ISSN N°2107-6677