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Loi économie circulaire : seules les bouteilles en verre devraient être exemptées d'information sur le tri
Déchets
- 12 Décembre 2019
L'État veut relancer le dispositif du logo Triman et généraliser l'information sur les consignes de tri applicables aux produits. Les sénateurs avaient amendé le projet de loi sur l'économie circulaire pour exclure de l'obligation d'affichage des rè...
Substances radioactives : nouvelles règles pour lutter contre les actes de malveillance
Risques
- 12 Décembre 2019
Un nouvel arrêté, paru au Journal officiel du 12 décembre, fixe des modalités de protection contre des actes de malveillance, notamment le vol, de sources de rayonnements ionisants utilisées dans les services de radiologie, de radiothérapie et dans l...
Cinq nouveaux indicateurs pour mesurer l'état de la biodiversité en France
Biodiversité
- 12 Décembre 2019
Degré de naturalité des cours d'eau, populations d'oiseaux hivernants, offre de formation sur la biodiversité, nombre d'animations en zones humides, et cours d'eau asséchés. L'observatoire national de la biodiversité (ONB) prendra désormais en compte...
Dieselgate : le Conseil européen prêt à négocier le règlement sur les émissions réelles
Energie
- 12 Décembre 2019
Le Comité des représentants permanents du Conseil européen a donné son feu vert pour négocier, avec le Parlement européen, la modification du règlement qui encadre les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers. L'objectif est de pren...
Occitanie : un partenariat public privé pour développer 250 MWc de renouvelables
Energie
- 12 Décembre 2019
L'Agence régionale de l'énergie et du climat (AREC) Occitanie et le producteur d'énergies renouvelables Cap Vert Énergie lancent une structure commune, Cap Occitanie, dans le but de développer des énergies renouvelables dans la région. L'objectif : l...
Biodiversité : le statut de dix espèces menacées s'est amélioré, selon l'UICN
Biodiversité
- 11 Décembre 2019
Les « efforts » de conservation ont permis d'améliorer le statut de dix espèces, a annoncé, le 10 décembre, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui a mis à jour sa Liste rouge des espèces menacées. Ces espèces en voie de r...
Gestion des eaux pluviales à la parcelle : l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à initiatives
Eau
- 11 Décembre 2019
L'agence de l'eau Loire-Bretagne a lancé un appel à initiatives « Gestion des eaux pluviales intégrée à l'aménagement urbain » jusqu'au 30 mars 2020. L'objectif ? Développer des solutions pour infiltrer ou évaporer les eaux pluviales et ne plus les é...
Pollution de l'air : les douze plus grandes agglomérations françaises doivent accentuer leurs efforts
Transport
- 11 Décembre 2019
« Même les agglomérations qui arrivent en tête de ce classement n'ont pas encore relevé le défi de la pollution de l'air et doivent, elles aussi, redoubler d'efforts », déplorent dans un rapport le Réseau action climat France, Greenpeace France et UN...
En 2020, l'Agence nationale de l'habitat aura un budget de plus d'un milliard d'euros
Bâtiment
- 11 Décembre 2019
Avec un budget supérieur « pour la première fois » à un milliard d'euros pour 2020, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) est « confortée dans ses missions et ses objectifs », a annoncé, ce mercredi 11 décembre, le ministère du Logement.Le budget d'...
Les lauréats de l'AMI Transition écologique et valorisation économique sont dévoilés
Gouvernance
- 11 Décembre 2019
Les lauréats de la 5e édition de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Transition Écologique et Valorisation Économique » sont désormais connus : neuf projets ont été retenus. Cette initiative résulte du contrat de Plan Interrégional État-Régions de l...
La justice annule en appel le projet de contournement routier de Beynac
Aménagement
- 11 Décembre 2019
Mardi 10 décembre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation de l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 qui autorisait les travaux de contournement routier du bourg de Beynac-et-Cazenac, dans le département de la Dordogne. La...
COP 25 : les contributions des États ignorent la croissance des énergies renouvelables, selon l'Irena
Energie
- 11 Décembre 2019
« Bien que les énergies renouvelables soient largement reconnues comme un outil clé dans la lutte contre le changement climatique, les engagements des [contributions déterminées au niveau national] CND ne sont pas suffisamment ambitieux pour atteindr...
Biométhane : 22 TWh de capacité installée en Europe
Energie
- 11 Décembre 2019
La capacité installée de production de biométhane a augmenté de 6 % en Europe entre 2017 et 2019, selon l'observatoire européen du biométhane, réalisé par SIA Partners et présenté par le think thank France Biométhane. Au total, 621 installations cumu...
CEE : le décret est paru prolongeant la quatrième période jusque fin 2021
Energie
- 11 Décembre 2019
Le ministère de la Transition écologique a publié, ce mercredi 11 décembre au Journal officiel, le décret qui prolonge la quatrième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2021. L'oblig...
Pacte productif : Le Haut conseil pour le climat affine le cap pour une neutralité carbone
Gouvernance
- 11 Décembre 2019
Pour que la mise en œuvre du Pacte productif 2025 se fasse en cohérence avec l'objectif de neutralité carbone en 2050, le Haut conseil pour le climat a adressé à Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, une lettre de recommandations. Le Pacte pr...
Mécanisme de capacité : règles pour les nouvelles installations et les capacités transfrontalières
Energie
- 11 Décembre 2019
Deux arrêtés du 5 décembre viennent modifier et compléter le cadre réglementaire relatif au mécanisme de capacité, approuvé en décembre 2018. Le premier arrêté porte sur la participation des capacités transfrontalières au mécanisme français. Il abro...
Un guide du CGDD fait le point sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Aménagement
- 11 Décembre 2019
Alors que le projet de décret qui réforme l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme est toujours attendu, le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie un guide pour accompagner la démarche. « Au-delà du respect des obl...
COP 25 : la Banque mondiale annonce un partenariat international pour une tarification du carbone
Gouvernance
- 10 Décembre 2019
La Banque mondiale plaide pour une tarification du carbone. Ce mardi 10 décembre, à la conférence de la Convention climat (COP 25) à Madrid, la Banque mondiale annonce un partenariat international pour aider les pays « à concevoir, piloter et mettr...
Projet paneuropéen de recherche sur les batteries : la Commission valide l'aide publique de 3,2 milliards
Energie
- 10 Décembre 2019
La Commission européenne a donné son feu vert pour une aide publique de 3,2 milliards d'euros à un projet paneuropéen de recherche sur les batteries. Notifié par l'Allemagne, la Belgique, la Finlande, la France, l'Italie, la Pologne et la Suède, ce p...
Loi économie circulaire : les députés s'opposent symboliquement au « Black Friday »
Déchets
- 10 Décembre 2019
L'Assemblée nationale a adopté un amendement « anti Blak Friday ». La mesure reste symbolique, ont fait valoir les députés. Le texte interdit à une publicité « de donner l'impression, par des opérations de promotion coordonnées à l'échelle nationale...
Rénovation énergétique : l'Ademe consulte les acteurs sur la mise en place de l'Observatoire national
Bâtiment
- 10 Décembre 2019
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le ministère de la Transition écologique consultent les acteurs, dans le cadre d'une étude de préfiguration de l'Observatoire national de la rénovation énergétique pour le parc bât...
Redevance pour pollutions diffuses : la nouvelle liste des substances est publiée
Eau
- 10 Décembre 2019
La nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est désormais publiée au Journal officiel. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Le montant de celle-ci est perçu par les agences et les offices de l'eau lors d...
Réduction des déchets ménagers : dans la loi économie circulaire, les députés allègent l'objectif national
Déchets
- 10 Décembre 2019
Actuellement, la France vise une réduction de 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés par habitant entre 2010 et 2020. Mais, à un an de l'échéance, l'atteinte de la cible semble hors de portée : les derniers chiffres publiés par l'Ademe e...
Certificats d'économies d'énergie : un nouveau programme pour massifier le covoiturage dans les territoires
Transport
- 10 Décembre 2019
Le 5 décembre, le groupe CertiNergy & Solutions, filiale d'Engie, a annoncé le lancement du programme baptisé « AcoTE » (Acteurs et collectivités engagés pour l'éco-mobilité), éligible aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Le ministère de ...
Recyclage chimique des plastiques : Citeo, Total, Recycling Technologies, Nestlé et Mars s'allient
Déchets
- 10 Décembre 2019
Dans le cadre d'un appel à projets lancé par l'éco-organisme Citeo, le groupe Total annonce, ce mardi 10 décembre, un partenariat avec les groupes Recycling Technologies, Nestlé et Mars, pour développer une filière de recyclage chimique des plastique...
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