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Mines industrielles en Guyane : le Gouvernement peine à clarifier sa position
Aménagement
- 15 Janvier 2021
Quel sort le Gouvernement réserve-t-il aux projets de mines industrielles en Guyane ? L'ambiguïté demeure alors que l'exécutif n'a pas défendu l'arrêt du projet Montagne d'Or et qu'il s'apprête à réformer le code minier.
Le Sénat plaide pour une loi abordant l'ensemble des impacts environnementaux du numérique
Energie
- 15 Janvier 2021
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Ils insistent pour que le Gouvernement reprenne ce texte sur lequel la Chambre haute travaille depuis plus d'un an.
Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique
Gouvernance
- 14 Janvier 2021
La très médiatique action judiciaire mettant en cause l'État pour inaction climatique était devant le tribunal ce 14 janvier. La rapporteure reconnaît une carence fautive mais ne propose pas d'injonction immédiate à agir.
Nucléaire : la sûreté des réacteurs prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau promis, selon Greenpeace
Risques
- 14 Janvier 2021
Greenpeace estime que la sûreté des réacteurs de 900 MW prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau de celle de l'EPR. L'association pointe des problèmes techniques, ainsi que les difficultés auxquelles font face l'ASN, EDF et la filière nucléaire.
La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée
Gouvernance
- 14 Janvier 2021
Le renforcement du droit pénal de l'environnement n'est pas du goût des milieux économiques. C'est donc une version floue et édulcorée que le Gouvernement en retient. Les débats au Parlement risquent d'être vifs.
Une stratégie pour atteindre l'objectif de 30 % d'aires protégées en 2022
Biodiversité
- 13 Janvier 2021
Dans la foulée du One Planet Summit, l'exécutif publie sa nouvelle stratégie pour protéger 30 % du territoire national d'ici deux ans. Le degré de la protection et les moyens alloués posent question.
Nucléaire : le projet de valorisation des métaux radioactifs de très faible activité en consultation
Risques
- 13 Janvier 2021
Le Gouvernement met en consultation un projet de réglementation visant à permettre de valoriser des métaux faiblement radioactifs. Il s'agit de répondre à la saturation du stockage de ces déchets et à la hausse des volumes liée au démantèlement.
Logements indécents : le seuil de consommation énergétique fixé pour 2023
Bâtiment
- 13 Janvier 2021
À partir de 2023, un nouveau décret fixe le seuil de consommation énergétique à 450 kWh d'énergie finale par m2 et par an, au-delà duquel un logement sera indécent et donc inlouable. Ce texte exclut du marché locatif les passoires les plus énergivores.
Garanties d'origine, communautés d'énergies, autoconsommation : une ordonnance en consultation
Energie
- 12 Janvier 2021
Le ministère a mis en consultation un projet d'ordonnance. Celui-ci élargit le dispositif des garanties d'origine à l'électricité non renouvelable, définit les différentes communautés énergétiques et précise certains cas d'autoconsommation.
Biodiversité et climat : Emmanuel Macron à la relance
Gouvernance
- 11 Janvier 2021
Le président français a accueilli la 4e édition du One Planet Summit en vue d'accélérer l'action internationale en matière de climat et de biodiversité. Plusieurs coalitions sont lancées avant une nouvelle année « décisive ».
Mulhouse opte pour la désinfection UV de son eau potable
Eau
- 11 Janvier 2021
Contrainte de mettre en place un dispositif de désinfection de son eau potable, Eau de Mulhouse a opté pour un traitement par ultraviolets à la place de la chloration jugée trop chère et trop gênante sur le plan organoleptique.
Hydrogène : le projet d'ordonnance est en consultation
Energie
- 11 Janvier 2021
Le projet d'ordonnance sur l'hydrogène est en consultation. Il prévoit l'instauration de garanties de traçabilité et d'origine pour l'hydrogène renouvelable et bas-carbone. Le régime de soutien des futurs projets est également précisé.
Convention citoyenne pour le climat : le Gouvernement dévoile son projet de loi
Gouvernance
- 08 Janvier 2021
Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat est finalisé. Les écologistes dénoncent un sabotage du travail des conventionnels, tandis que des fédérations professionnelles émettent des craintes.
Plastique : un décret adapte les interdictions visant la vaisselle jetable
Déchets
- 08 Janvier 2021
Un décret adapte la réglementation concernant l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique aux dispositions de la loi contre le gaspillage et à celles de la directive sur les plastiques à usage unique.
Veolia prépare l'après, avec l'acquisition des 70,1% de capital restant de Suez
Eau
- 07 Janvier 2021
Veolia a annoncé avoir communiqué au Conseil d'administration de Suez, la proposition d'offre publique qu'elle a l'intention de déposer pour acquérir les 70,1% de capital restant de Suez. Retour sur les passes d'armes des deux groupes.
Rénovation globale des passoires : l'État lance une mission pour développer le tiers-financement
Bâtiment
- 07 Janvier 2021
Olivier Sichel, directeur général délégué de la CDC, est chargé par le Gouvernement d'améliorer les offres de financement afin de massifier la rénovation énergétique globale des logements « passoires ». La mission inclut le recours aux tiers-financeurs.
Lancement d'un Éco-score, pour mesurer l'impact environnemental des produits alimentaires
Gouvernance
- 07 Janvier 2021
Dix acteurs lancent un Éco-score, sur le modèle du Nutri-score, pour informer les consommateurs de l'impact environnemental des produits alimentaires qu'ils consomment. Une note de A à E est délivrée selon différents critères.
REP papiers : le nouveau dispositif applicable à la presse est fixé
Déchets
- 07 Janvier 2021
Un décret fixe les nouvelles règles permettant aux titres de presse de s'acquitter sous forme d'encarts publicitaires de leur contribution au titre de la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les papiers.
Responsabilité élargie du producteur : la filière emballages réformée et la filière produits de tabac créée
Déchets
- 07 Janvier 2021
Un décret permet l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions applicables à certaines filières REP. Les principales concernent la filière emballages. Le texte crée aussi la base réglementaire de la filière visant les produits de tabac.
Le Grand Chalon massifie la rénovation des copropriétés et des maisons individuelles
Bâtiment
- 07 Janvier 2021
Afin d'encourager les propriétaires à rénover leur bien, l'agglomération du Grand Chalon s'est appuyé sur plusieurs outils innovants : les programmes d'intérêt général (PIG), les appels d'offres groupés et les cabinets d'architecture.
La politique de santé-environnementale doit améliorer le volet prévention, selon une commission d'enquête
Gouvernance
- 06 Janvier 2021
Les dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la politique publique de santé environnementale ont été décortiqués par une commission d'enquête de l'Assemblée. Elle formule des pistes d'amélioration dont plusieurs concernent la prévention.
Transport de marchandises dangereuses : ce qui a changé le 1
er
janvier 2021
Transport
- 06 Janvier 2021
Les nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport terrestre, maritime et aérien de matières dangereuses sont entrées en vigueur. Plusieurs arrêtés viennent les compléter au plan national.
Les recommandations de l'Europe pour rendre l'agriculture française plus résiliente
Agroécologie
- 06 Janvier 2021
La Commission européenne a publié ses recommandations sur les plans stratégiques nationaux sur l'agriculture. Elle dresse un état des lieux sévère sur l'agriculture française et analyse les priorités d'action.
Néonicotinoïdes : la dérogation pour les semis de 2021 est en consultation
Agroécologie
- 05 Janvier 2021
Le ministère de l'Agriculture met en consultation le projet d'arrêté autorisant les semences de betterave sucrière traitées au néonicotinoïdes en 2021. Il détaille les mesures d'atténuation à mettre en place pour limiter l'impact sur la biodiversité.
Pesticides : le Conseil d'État dénie toute compétence aux maires
Agroécologie
- 05 Janvier 2021
Douche froide pour les maires. Le Conseil d'État refuse de leur accorder une quelconque compétence pour réglementer les pesticides, même en l'absence de mesures nationales de protection des riverains.
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