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CEE : un arrêté ajuste le système des bonifications et des « coups de pouce »
CEE : un arrêté ajuste le système des bonifications et des « coups de pouce »
Bâtiment - 16/04/2021
Un arrêté ministériel met fin aux opérations d'isolation à 1 euro pour les combles et planchers au 1er juillet prochain. Les « coups de pouce » pour l'installation de chaudières gaz et de radiateurs s'arrêteront aussi à cette date.Picto Article abonné
Artificialisation des sols : les entrepôts de e-commerce échappent à la loi climat
Artificialisation des sols : les entrepôts de e-commerce échappent à la loi climat
Aménagement - 16/04/2021
Les députés ont voté les dispositions du projet de loi climat permettant de limiter la construction de surfaces commerciales en zone naturelle. Mais, sous la pression de l'exécutif, ils ont préservé le e-commerce. Picto Article abonné
Environnement : un projet de loi pour se mettre en conformité avec le droit européen
Environnement : un projet de loi pour se mettre en conformité avec le droit européen
Gouvernance - 15/04/2021
La France assurera la présidence du Conseil de l'UE le premier semestre 2022. Dans cette perspective, elle souhaite mettre en cohérence son droit interne avec celui de l'UE, en particulier dans le domaine de l'environnement. Picto Article abonné
Copropriétés : ce que prévoit le projet de loi climat
Copropriétés : ce que prévoit le projet de loi climat
Bâtiment - 14/04/2021
Le projet de loi climat, examiné à l'Assemblée, inclut des dispositions pour les copropriétés. Figurent l'obligation d'un diagnostic de performance énergétique et d'un plan pluriannuel de travaux ou encore l'aide à l'installation de bornes de recharge.Picto Article abonné
Hydrogène : les sept premiers « écosystèmes territoriaux » sont sélectionnés
Hydrogène : les sept premiers « écosystèmes territoriaux » sont sélectionnés
Energie - 14/04/2021
Parmi les candidats à l'appel à projets « Écosystèmes territoriaux d'hydrogène » de l'Ademe, sept viennent d'être pré-sélectionnés. Ils s'organisent autour de sites de production, distribution et consommation pour créer à la fois l'offre et la demande.
Loi climat : des accompagnateurs « rénov » et un prêt « avance mutation » en faveur des ménages
Loi climat : des accompagnateurs « rénov » et un prêt « avance mutation » en faveur des ménages
Bâtiment - 14/04/2021
Les députés ont intégré dans la loi climat deux mesures phares du rapport Sichel. Des accompagnateurs des ménages dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement et un prêt « avance mutation » pour financer le reste à charge des travaux.Picto Article abonné
Loi climat : rénovation performante, globale ou complète, les députés affinent les définitions
Loi climat : rénovation performante, globale ou complète, les députés affinent les définitions
Bâtiment - 13/04/2021
Lors de l'examen du projet de loi climat, les députés ont précisé la définition d'une rénovation performante et globale qui traite des six postes clefs de travaux. Ils ont aussi défini la rénovation complète qui, pour le rapporteur, sème la confusion.Picto Article abonné
Loi climat : ce qui a été voté en faveur du vélo
Loi climat : ce qui a été voté en faveur du vélo
Transport - 13/04/2021
Les associations de défense de la petite reine s'étaient émues de l'absence totale du vélo dans le projet de loi climat. Le Gouvernement a mis de l'eau dans son vin en acceptant notamment d'élargir la prime à la conversion. Picto Article abonné
Le solaire bifacial, à l'aube de son essor ?
Le solaire bifacial, à l'aube de son essor ?
Energie - 13/04/2021
L'engouement récent du marché pour le solaire bifacial sort cette technologie de la niche dans laquelle elle était jusque-là. Sa promesse : augmenter les rendements en rendant les deux faces d'un module solaire productives.
Le diagnostic de performance énergétique se muscle
Le diagnostic de performance énergétique se muscle
Bâtiment - 13/04/2021
Le ministère de la Transition écologique a publié trois arrêtés venant encadrer la nouvelle définition du diagnostic de performance énergétique et sa future opposabilité. Les députés veulent aussi muscler le dispositif dans le cadre de la loi climat.Picto Article abonné
Boues de station d'épuration : les inquiétudes montent autour du futur décret socle
Boues de station d'épuration : les inquiétudes montent autour du futur décret socle
Eau - 12/04/2021
Le futur décret dit « socle commun des matières fertilisantes et supports de culture » n'est toujours pas finalisé. L'échéance du 1er juillet pour la révision des normes sanitaires et environnementales approche et les professionnels s'inquiètent. Picto Article abonné
Loi climat : le débat sur la décarbonation de l'aérien n'avance pas
Loi climat : le débat sur la décarbonation de l'aérien n'avance pas
Transport - 12/04/2021
Le projet de loi climat et résilience n'a pas beaucoup évolué à l'Assemblée nationale sur les questions des lignes aériennes courtes, des extensions d'aéroports et de la compensation carbone de l'aérien, et ce, malgré plusieurs études éclairantes.Picto Article abonné
Les députés font un grand pas vers la réforme du code minier
Les députés font un grand pas vers la réforme du code minier
Aménagement - 09/04/2021
L'Assemblée nationale a adopté le 9 avril les articles du projet de loi climat qui réforment le code minier. La majorité a accepté d'intégrer des dispositions plus protectrices sans attendre les ordonnances. Picto Article abonné
Consigne pour réemploi et vente en vrac : les députés se penchent de nouveau sur les emballages
Consigne pour réemploi et vente en vrac : les députés se penchent de nouveau sur les emballages
Déchets - 09/04/2021
Dans le cadre de l'adoption des mesures du projet de loi climat relatives à la consigne pour réemploi, les députés ont adopté une interdiction des emballages en polystyrène et un bonus favorable aux emballages réemployables.Picto Article abonné
Rénovation performante : Emmanuelle Wargon défend la définition adoptée à l'Assemblée
Rénovation performante : Emmanuelle Wargon défend la définition adoptée à l'Assemblée
Bâtiment - 09/04/2021
La ministre du Logement soutient la définition d'une rénovation performante adoptée dans le projet de loi climat par l'Assemblée. Selon la DGEC, rénover les logements passoires selon cette définition permet d'atteindre les objectifs climatiques en 2028.
Pesticides : le risque de perturbation endocrinienne mal pris en compte dans les procédures d'évaluation ?
Pesticides : le risque de perturbation endocrinienne mal pris en compte dans les procédures d'évaluation ?
Agroécologie - 08/04/2021
L'association Générations futures s'est penchée sur les dossiers de renouvellement d'autorisations de substances actives pesticides. Elle dénonce la non-évaluation du risque de perturbation endocrinienne.Picto Article abonné
Loi climat : de pâles mesures pour associer les salariés à la transition écologique de leur entreprise
Loi climat : de pâles mesures pour associer les salariés à la transition écologique de leur entreprise
Gouvernance - 07/04/2021
Les députés ont voté des dispositions visant à intégrer le sujet de la transition écologique parmi les attributions du CSE et à renforcer les négociations sur la gestion des compétences. Vraie avancée ou simple gadget ?Picto Article abonné
Fin du plastique dans les cantines : les recommandations du Conseil national de l'alimentation
Fin du plastique dans les cantines : les recommandations du Conseil national de l'alimentation
Déchets - 07/04/2021
Le Conseil national de l'alimentation publie son avis sur la fin des contenants plastique dans la restauration collective. Si des alternatives à usage unique pertinentes n'existent pas, des contenants réutilisables peuvent les substituer.Picto Article abonné
Cigéo : les pouvoirs publics confrontés à une acceptabilité locale en baisse
Cigéo : les pouvoirs publics confrontés à une acceptabilité locale en baisse
Risques - 06/04/2021
C'est un projet qui engage sur des centaines, voire des milliers d'années. Un pas de temps vertigineux qui fait douter certaines collectivités locales alors que les pouvoirs publics les consultent sur le dossier de Cigéo.Picto Article abonné
Sortie du statut de déchet : la procédure hors ICPE est fixée
Sortie du statut de déchet : la procédure hors ICPE est fixée
Déchets - 06/04/2021
Un décret encadre la procédure de sortie du statut de déchet pour les installation non classées ICPE. Un arrêté complète la nouvelle réglementation en fixant les modalités de contrôle par un tiers.Picto Article abonné
Neutralité carbone : l'Ademe conseille de sortir d'une vision arithmétique
Neutralité carbone : l'Ademe conseille de sortir d'une vision arithmétique
Gouvernance - 02/04/2021
La neutralité carbone n'est pas un calcul arithmétique permettant de s'afficher « neutre » et de s'affranchir de tout effort collectif. Selon l'Ademe, l'approche doit être en progrès continu et non encourager à tout prix l'atteinte du zéro carbone net.Picto Article abonné
Emballages en verre réemployables : 34 projets retenus par l'Ademe et Citeo
Emballages en verre réemployables : 34 projets retenus par l'Ademe et Citeo
Déchets - 02/04/2021
L'Ademe et Citeo ont retenu 34 projets dans le cadre de leur appel à manifestation d'intérêt dédié au réemploi d'emballages en verre. Les lauréats se partageront une enveloppe de 4 millions d'euros.Picto Article abonné
Lutte contre le greenwashing : valse-hésitation à l'Assemblée
Lutte contre le greenwashing : valse-hésitation à l'Assemblée
Gouvernance - 02/04/2021
Les députés ont adopté plusieurs amendements pour lutter contre les pratiques d'écoblanchiment des entreprises. Mais ils ont refusé d'encadrer juridiquement les engagements volontaires en matière de publicité.Picto Article abonné
Bioraffinerie de La Mède : l'étude d'impact aurait dû prendre en compte ses effets sur le climat
Bioraffinerie de La Mède : l'étude d'impact aurait dû prendre en compte ses effets sur le climat
Energie - 01/04/2021
Le tribunal administratif de Marseille annule partiellement l'arrêté d'autorisation de la bioraffinerie de Total. L'étude d'impact est insuffisante et aurait dû prendre en compte les effets directs et indirects du projet sur le climat.Picto Article abonné
La filière biosourcée est prête pour répondre aux enjeux de la RE 2020
La filière biosourcée est prête pour répondre aux enjeux de la RE 2020
Bâtiment - 01/04/2021
L'Association des industriels de la construction biosourcée vise un doublement de ses capacités de production d'ici 2025. La filière se dit en ordre de marche et prête pour répondre aux enjeux de la prochaine RE 2020. Picto Article abonné

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