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Contentieux climatique : Total assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance
Gouvernance
- 28 Janvier 2020
La multinationale a manqué à son devoir de vigilance face aux risques climatiques, affirment 19 collectivités et associations. Elles intentent une action devant le juge judiciaire pour contraindre Total à prévenir les risques liés à son activité.
Perturbateurs endocriniens : vers une définition européenne transversale ?
Risques
- 27 Janvier 2020
Lors d'une table ronde au Sénat, différentes parties prenantes sont revenues sur le cadre de gestion des perturbateurs endocriniens et notamment sur leur définition. En ligne de mire, les échéances européennes sur le sujet.
L'Anses alerte sur le manque de données sanitaires liées à la 5G
Risques
- 27 Janvier 2020
L'Anses pointe, à ce stade, un manque de données sur les effets sanitaires liés à l'exposition des ondes de la 5G qui arrive en France. Des ONG saisissent le Conseil d'État contre le lancement de la procédure d'attribution des fréquences.
PET opaque : des solutions apparaissent pour résoudre les problèmes de recyclage
Déchets
- 24 Janvier 2020
Un consortium annonce pouvoir intégrer du PET opaque recyclé dans la fabrication des bouteilles de lait. Mais d'autres solutions émergent et semblent avoir une avance sur ce procédé « bottle to bottle ».
Phytos : le collectif des maires anti-pesticides attaque les textes sur les distances d'épandage
Agroécologie
- 24 Janvier 2020
Les textes sur les zones de non-traitement autour des habitations sont critiqués de toutes parts. L'association des maires anti-pesticides et des ONG les attaquent en justice. Les organisations agricoles s'y opposent mais pour des raisons opposées.
Nucléaire : l'ASN veut obtenir et gérer un programme budgétaire spécifique
Energie
- 23 Janvier 2020
Le président de l'Autorité du sûreté nucléaire défend l'inscription d'un programme budgétaire dans la loi de finances. Il pourrait ainsi gérer directement et plus efficacement toutes les ressources allouées à la sûreté nucléaire.
Extension des consignes de tri : le programme de Citeo accuse six mois de retard
Déchets
- 23 Janvier 2020
L'extension des consignes de tri à tous les emballages aurait dû atteindre 34 millions de Français fin 2019. Ce nombre ne devrait être atteint que mi-2020.
Agrocarburants : la mission d'information de l'Assemblée nationale veut booster la filière
Energie
- 22 Janvier 2020
Si les députés dénoncent vertement les avantages fiscaux donnés à l'huile de palme, ils réclament un engagement fort de l'État pour développer la filière des biocarburants. Au risque de sous-estimer les inconvénients liés à un tel développement.
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi économie circulaire
Déchets
- 22 Janvier 2020
L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi économie circulaire. Le texte concrétise une démarche initiée en 2017 avec les travaux de la feuille de route.
Le Gouvernement dévoile des sites industriels « clés en main » avec des études d'impact anticipées
Risques
- 21 Janvier 2020
Pour accélérer les implantations industrielles, l'exécutif propose une liste de sites prêts à l'emploi, dont les études environnementales ont été effectuées en amont. Ce qui ne va pas sans poser question sur la connaissance de l'impact des installations.
Nouvelle PPE : des ajustements pour les ENR, des précisions pour le nucléaire
Energie
- 21 Janvier 2020
La nouvelle PPE proposée par le Gouvernement contient quelques ajustements dans les objectifs de déploiement des énergies renouvelables. La baisse de la production nucléaire et les réacteurs à fermer sont également précisés.
Loi économie circulaire : l'élimination des déchets mieux encadrée
Déchets
- 21 Janvier 2020
La mise en décharge et la valorisation énergétique des déchets font l'objet de plusieurs dispositions. Pour l'essentiel, la future loi propose des solutions pour assurer des débouchés aux refus de tri et résidus de recyclages.
Loi économie circulaire : de multiples mesures de réduction des plastiques
Déchets
- 20 Janvier 2020
Au-delà de l'objectif de réduction de l'utilisation des emballages plastique jetables, la future loi prévoit de nombreuses interdictions, soit générales, soit limitées à certains contextes. Par ailleurs, certaines propriétés des plastiques sont encadrées.
Loi économie circulaire : la REP est étendue et précisée
Déchets
- 17 Janvier 2020
La future loi économie circulaire révise sensiblement la responsabilité élargie du producteur. Son périmètre est étendu, ses objectifs précisés et un dispositif de sanction est prévu en cas de non atteinte des objectifs.
Le budget de l'Office français de la biodiversité décrypté
Biodiversité
- 17 Janvier 2020
L'OFB dispose d'un budget de 433 millions d'euros en dépenses pour 2020 dont 66,5 pour les parcs nationaux. Réforme de la chasse, contribution des agences de l'eau, devenir du personnel : retour sur les points sensibles de son élaboration.
Loi économie circulaire : une REP aménagée pour les déchets du bâtiment
Déchets
- 17 Janvier 2020
Les déchets du bâtiment font l'objet de plusieurs dispositions. La principale est la création d'une filière REP. Celle-ci pourra être aménagée pour tenir compte des initiatives portées par les professionnels.
Comment le Gouvernement compte modifier l'accès à l'électricité nucléaire historique
Energie
- 16 Janvier 2020
Le Gouvernement lance les réflexions sur un nouveau mécanisme d'accès à l'électricité nucléaire historique pour accentuer l'ouverture du marché de l'électricité. Il propose un dispositif inédit en Europe et spécifique à la situation française.
Sortie du glyphosate : un impact de 5 % sur la rentabilité des exploitations viticoles
Agroécologie
- 16 Janvier 2020
Les alternatives au désherbage chimique existent pour la viticulture, dans des conditions d'exploitation normales, estime l'Inrae. Mais avec un surcoût, principalement lié à l'achat de matériel de désherbage mécanique.
La production d'hydrogène vert prend forme en Vendée et à Dijon
Energie
- 16 Janvier 2020
Plusieurs projets de production d'hydrogène grâce à de l'électricité renouvelable vont bientôt sortir de terre. Les territoires semblent prêts à les expérimenter, séduits par ce carburant vert et local.
Les territoires à forts enjeux de biodiversité se révèlent très mal protégés en France
Biodiversité
- 15 Janvier 2020
Un tiers du territoire national joue un rôle irremplaçable pour la biodiversité. Mais en croisant ces zones avec les pressions exercées et avec les protections existantes, 17 % du territoire national ressortent en zone de vigilance.
Loi économie circulaire : le législateur cible certains gaspillages
Déchets
- 15 Janvier 2020
La législation française prévoit déjà des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. La loi économie circulaire les étend et ajoute des dispositions comparables pour certains produits de consommation.
Loi économie circulaire : la CMP réécrit certaines dispositions relatives à l'information des consommateurs
Déchets
- 15 Janvier 2020
La version finale du projet de loi relatif à l'économie circulaire revient sur certaines mesures d'information des consommateurs. C'est notamment le cas de celles relatives à la présence de perturbateurs endocrinien dans certains produits.
Le recyclage des plastiques s'établit à 32,5 % en Europe
Déchets
- 14 Janvier 2020
32,5 % des 29 millions de tonnes de déchets plastique européens ont été recyclés en 2018. Avec un taux de recyclage de 24,2 %, la France est en retard.
Pacte vert pour l'Europe : comment la Commission prévoit de le financer
Gouvernance
- 14 Janvier 2020
L'objectif de faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone d'ici 2050 a un coût. L'exécutif européen présente son financement ce 14 janvier. Au programme : un plan de 1 000 Md€ et un mécanisme pour rendre la transition juste.
Bâtiments neufs : la prochaine réglementation environnementale s'appliquera à partir du 1er janvier 2021
Bâtiment
- 14 Janvier 2020
Les ministères débutent les simulations qui détermineront les critères et les principaux seuils de la prochaine RE 2020. Les textes réglementaires seront publiés d'ici cet automne pour une application dès le 1er janvier 2021.
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