Nicolas Hulot est-il utile ?
Depuis sa nomination, le départ de Nicolas Hulot est évoqué tous les jours. Pour Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, ses attributions ne sont pas adaptées à sa mission et ne lui permettent pas encore de répondre aux formidables attentes que sa désignation a suscitées.
Publié le 28/12/2017
Le député européen EELV Yannick Jadot a récemment déclaré, sur France Info : "Nicolas Hulot n'avale plus des couleuvres, mais des boas constricteurs". Je ne partage pas cette analyse. Ce n'est pas l'homme qui est en cause mais le poste. La question n'est pas de savoir si Nicolas Hulot aurait commis une faute morale en abandonnant ses convictions à force de pragmatisme. Tel n'est évidemment pas le cas. La question est celle du cadre juridique contraint et des attributions limitées qui sont celles de celui qui n'est que ministre, même d'Etat, pas vice-premier ministre. L'urgence n'est pas d'obliger Nicolas Hulot à consacrer son énergie à défendre son bilan mais de lui donner les moyens de placer l'écologie au cœur et non à la périphérie de la politique d'Emmanuel Macron.
Un cadre juridique et des attributions ministérielles inadaptés
Depuis son élection, Nicolas Hulot est utile sur le plan politique, pas encore assez sur le plan administratif et juridique. Si l'on se rappelle des positions passées d'Emmanuel Macron et de plusieurs de ses ministres sur le principe de précaution, le nucléaire ou le code minier ou de la légèreté de son programme sur ce sujet, on imagine sans peine ce qu'aurait pu être la politique de son gouvernement en matière environnementale. La présence de Nicolas Hulot au Gouvernement oblige la nouvelle majorité à se saisir de cet enjeu majeur et évite des reculs importants. Par ailleurs, ces "couleuvres" sont en réalité des décisions sur le contenu desquelles le ministre de l'Ecologie, quel qu'il soit, a une influence assez réduite. A titre d'exemple : la négociation du CETA était engagée avant la désignation de Nicolas Hulot et les décisions relatives aux perturbateurs endocriniens ou au glyphosate sont prises au niveau européen et pas par le seul ministre français. Quant au nucléaire, l'abandon de l'échéance à 2025 pour la réalisation de l'objectif de baisse de la part du nucléaire dans la production d'électricité tient surtout à l'inertie de la précédente majorité qui s'est bornée à fixer un objectif sans définir les moyens de l'atteindre.
Est-ce à dire que tout va bien madame la marquise ? Certes pas. Eu égard à l'urgence que constitue le changement climatique et la crise de la biodiversité, l'Etat peut faire mieux et plus. Le projet de loi de finances pour 2018 n'est pas à la hauteur, le projet de loi "droit à l'erreur" ne dit presque rien de la modernisation du droit de l'environnement et si la loi mettant fin à la production d'hydrocarbures en France va dans le bon sens, c'est à notre consommation d'hydrocarbures qu'il convient désormais de s'attacher. Ainsi, non seulement Nicolas Hulot évolue dans un cadre juridique contraint mais, de plus, il évolue dans un gouvernement qui continue de travailler en silo. Ce qui a pour conséquence que les chantiers lancés aboutissent généralement à des résultats décevants. Les Etats généraux de l'alimentation, pilotés par le ministère de l'Agriculture, se sont d'abord attachés à la question des prix bien plus qu'à celle des phytosanitaires. La concertation sur la "feuille de route de l'économie circulaire" est précieuse mais ne semble pas passionner les ministères des Finances, de l'Intérieur ou de la Santé. Les ministères continuant à défendre leurs périmètres respectifs et à travailler chacun de leur côté, ces chantiers procèdent d'un saucissonnage des sujets et souffrent d'un défaut d'approche globale des enjeux.
Or, répétons-le : l'écologie ne progressera que le jour où l'on comprendra qu'il ne s'agit pas d'un sujet parmi d'autres. A l'arrivée, le poids de Nicolas Hulot dépend pour beaucoup de celui de son ministère, qui n'est qu'un ministère parmi d'autres et sans doute pas le plus puissant. Il y aura bien sûr des bonnes nouvelles comme l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes ou la simplification du droit des énergies renouvelables mais, fondamentalement, durablement : la place de l'écologie au sommet de l'Etat n'a pas encore varié. Et la présence de Nicolas Hulot représente une chance de le faire.
L'urgence d'un vice-premier ministre
Le meilleur diagnostic de la situation de Nicolas Hulot ministre de l'Ecologie a été fait par Nicolas Hulot porteur du Pacte écologique. Un ministre de l'Ecologie, même ministre d'Etat, ne parvient pas à placer l'écologie au cœur de tous les choix effectués par le Gouvernement. Un ministre de l'Ecologie, même ministre d'Etat, ne peut pas à lui seul faire en sorte que l'écologie ne soit plus une branche mais la racine de la politique menée par le Président de la République. C'est pourquoi Nicolas Hulot avait en 2006 défendu la création d'un poste de vice-premier ministre en charge du développement durable. Un vice-premier ministre pourrait ainsi veiller à ce que toute décision prise par le Gouvernement a fait l'objet d'une évaluation environnementale avant et après adoption. Il pourrait également associer tous les ministres concernés à l'organisation des chantiers sur l'énergie ou les déchets. Il pourrait inviter tous les ministres concernés à s'exprimer devant le Conseil national de la transition écologique – survivance du grenelle de l'environnement – qui pourrait enfin acquérir la dimension interministérielle qui lui manque tant.
L'idée aurait été étudiée par Emmanuel Macron après son élection mais abandonnée au motif que la Constitution ne le permettrait pas. Ce qui se discute. Toutefois, alors qu'il est actuellement question d'inscrire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution, y loger la création du poste du vice-premier ministre serait une excellente initiative qui permettrait à Nicolas Hulot de donner un écho à sa propre proposition.
Article proposé par :
Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
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avocat, professeur associé à l'université Paris I
12 Commentaires
Butimage
Le 30/12/2017 à 12h22
Oui, il faut soutenir Hulot!
Signaler un contenu inappropriéet d'abord comprendre qu'il a un travail d'Hercule à accomplir : nettoyer en fond en comble son ministère qui est infesté (cf les écuries d'Augias) de lobbyistes défendant les intérêts privés des grands groupes, il y en a sous chaque bureau, dans tous les placards, partout!
Et après ça, il restera encore à déminer toutes les machines infernales mises en place par eux pour protéger leurs intérêts particuliers au détriment de l'intérêt public. Par exemple par l'appel d'offres pour la petite hydroélectricité, mécanisme entièrement au service des industriels et maintenant sans contrôle public, au point que le code de l'environnement se trouve violé par le refus de communiquer le "précadrage environnemental" des projets, document administratif achevé depuis le 31/10/2017 auquel le public a droit.
Les industriels se sont vantés d'avoir bien défendu leurs intérêts, la note environnementale des projets est passée de 40 à 30/100, les questions d'environnement ont été découpées en tout petits petits bouts de façon à les dissoudre parmi les autres notes et les faire disparaître.
L'écologie est une approche globale qui prend en compte tous les enjeux, dont la valeur écosystémique des milieux naturels, laquelle peut être beaucoup plus importante que celle de quelques MWh de plus.
Oui, la place de l'écologie est au moins au niveau d'un vice-premier ministre.
DAOUD
Le 02/01/2018 à 9h03
bonjour !
Signaler un contenu inappropriéla critique de l'action de M N HULOT constitue pour certains un fond de commerce susceptible de leur procurer notoriété. mais contribuer ou lui apporter une assistance c'est un autre discours !
Olivier Gros
Le 02/01/2018 à 11h03
Je partage cette analyse, que l'on pourrait transposer au niveau local, en proposant que le/la 1° adjoint au maire exerce le même rôle...
Signaler un contenu inappropriéOlivier Gros, conseiller municipal écologiste Avignon
Faouet
Le 02/01/2018 à 14h07
Je suis totalement d'accord avec ce que dit Arnaud Gossement au sujet de Nicolas Hulot, et déçue que Yannick Jadot n'ait pas pas compris cela !
Signaler un contenu inappropriéRien que pour le glyphosate, c'était au niveau de l'Europe, pas de la France. Alors couleuvres ou boas, N.Hulot ne les avale pas : ils sont autour de lui. ce n'est pas la même chose .
Il n'a pas tout pouvoir effectivement ! Mais il fait ce qu'il peut dans cette ménagerie ...
Gaia94
Le 02/01/2018 à 18h46
Tout à fait d'accord avec Mr Gossement, il y a urgence en la matière, car N. Hulot se démène pour faire passer toutes les mesures qu'il peut raisonnablement obliger les autres ministères à accepter; mais quand on a en face de soi (par exemple) un ministre de l'agriculture qui ne jure que par l'industrialisation, et qu'on est placé au même niveau...il ne faut pas espérer des miracles. Or en l'état actuel, la prise de conscience écologique des ministres ne se faisant pas, il faut bien qu'ils soient amenés, même contre leur gré, à agir dans le bon sens, donc un poste de vice-premier ministre est une excellente solution, constitution... ou pas.
Signaler un contenu inappropriéSagecol
Le 03/01/2018 à 5h42
Bien malin et doué qui peut évaluer justement le degré de sincérité et a fortiori d'efficacité et aussi de "désintéressement altruiste" du richissime Nicolas Hulot dont la fortune n'est tout de même pas très propre et la réelle personnalité très claire. Sauf erreur.
Signaler un contenu inappropriéMais il est des boas qui peuvent obstruer mortellement les gosiers les plus souples.
Quelle crédibilité garde-t-il, y compris aux yeux du "squatteur" de l'Elysée ? Attendre et voir ?
Faouet
Le 03/01/2018 à 14h54
à Sagecol : Vous n'aimez pas N Hulot, c'est votre droit,... mais vous ne pouvez pas dire qu'il faut être "bien malin et doué" pour juger de la sincérité des hommes politiques ( et des femmes ). Si on se tient au courant, il est facile de s'en rendre compte et ce n'est pas leur richesse ou pas qui permet d'en juger.
Signaler un contenu inappropriéEst-ce que la fortune d'E. Macron est ( plus ) propre ? Et celle de la ministre du travail ( Muriel Pénicaud !!!! ) ? Non, la sincérité n'est pas lié à la richesse !
Mais elle se heurte aux lobbys puissants qui sont un cancer dans l'Economie et gêne les meilleurs !
Sagecol
Le 04/01/2018 à 7h19
Je n'ai pas écrit que je n'aimais pas Hulot, mais c'est un fait que je ne l'adule pas, ayant à mon modeste niveau et toute proportion gardée fait au moins autant que lui pour l'environnement.
Signaler un contenu inappropriéEn m'informant et en informant avec un essai de maîtrise du sens des mots qui fait souvent défaut autour de moi.
Alors que, par exemple, la traduction de "sustainable" par "durable" est une très lamentable décision nocive de Mme Brundtland suite à une réunion de cabinet dont j'ai correspondu avec un des membres, tout comme avec l'éditeur québécois de la traduction canadien que la France a refusé d'assumer sans prévenir Lalonde, son ministre de l'environnement de l'époque. Vous voyez que j'ai le souci de m'informer :-)
Vous constaterez avec l'âge - peut-être - que la richesse altère la perception des réalités
Albatros
Le 04/01/2018 à 12h19
Un vice-premier ministre du développement durable devra réaliser l'équilibre entre économie, environnement, social. C'est un vaste sujet.
Signaler un contenu inappropriéIl me semble que c'est déjà le job du premier ministre... Pourquoi donc créer un nouveau poste de "super-fonctionnaire". Pardonnez moi mais je ne crois pas en l'homme providentiel et Nicolas Hulot, ce boulet médiatique, n'a rien de providentiel.
En tous cas, il serait intolérable que ce job soit dévolu à un militant écolo façon Jadot qui obtiendrait par décision administrative ce qu'il n'a jamais été foutu - Dieu nous en préserve (je suis athée mais je n'ai pas d'autre expression) - d'obtenir par les urnes...
NB: pour moi, le seul écolo à avoir été au pouvoir en France est Philippe Pétain ("la Terre qui ne ment jamais").
Excellente année à tous !
Butimage
Le 04/01/2018 à 12h31
Merci au sage écolo.
Signaler un contenu inappropriéDurable associé avec développement = oxymore.
Tout le monde sait bien que le développement dans un espace fini se heurte tôt ou tard aux limites...
L'introduction au rapport du Club de Rome en 1974 intitulé "Halte à la croissance !" c'était l'équation du nénuphar...
Qui s'en souvient ?
Heureusement, "gouverner c'est prévoir"...
Albatros
Le 04/01/2018 à 13h52
Le développement, c'est aussi par exemple l'accès à la culture pour tous, sans forcément consommer. Souvenez-vous de la pyramide de Maslow et de l'immense majorité d'humains qui ne parviennent pas ne serait-ce qu'au second échelon (la sécurité).
Signaler un contenu inappropriéLe développement, c'est que tous ou au moins la majorité puisse prétendre à l'atteinte l'échelon "accomplissement", en passant par les intermédiaires que sont "appartenance" et "estime".
Mes meilleurs voeux d'accomplissement à tous.
Sagecol
Le 04/01/2018 à 16h10
Tout ce qui est durable n'est pas soutenable et tout ce qui est soutenable n'est pas, hélas, toujours durable
Signaler un contenu inappropriéLe souci du juste mot pour la juste chose, le souci des mots pesés pour éviter d'accroître , sinon pour contribuer à réduire les maux pesants.
Ainsi "zéro déchet" est incohérent. "Objectif mini-poubelles" ou "Objectif mini-irrecyclable" ou mieux encore à trouver suite à un remue-méninges.
Ainsi encore j'en connais un qui cette après-midi va de nombreuses fois dire devant le corps diplomatique "La France ...", alors que c'est d'abord et avant tout son point de vue personnel à lui à propos duquel il ne nous a pas demandé notre avis.
Et quand il nous parle(ra) d'environnement, c'est pareil.