Votre société ou collectivité est concernée par la réglementation Transport de Marchandises Dangereuses par route (ADR) mais vous ne le savez peut-être pas ! Car il est fréquent de rencontrer des organisations qui connaissent mal cette règlementation et sous estiment leur responsabilité.

Identifier les « marchandises dangereuses » classées au transport

Bien des matières ne sont pas correctement répertoriées comme dangereuses au transport par les entreprises. Pour identifier la présence de matières dangereuses classées, il faut commencer par vérifier le marquage et l'étiquetage des matières réceptionnées ainsi que le chapitre 14 des Fiches de Données de Sécurité (FDS) des matières que vous utilisez.

Chez de nombreux industriels, les résidus et les emballages vides non nettoyés, qui sont expédiés en déchets, ont le bon code déchet mais rarement la bonne classification transport.

Et pourtant, la vigilance est requise car cette classification détermine les modalités d'expédition et de transport : formation, conditionnement, identification, exemption, documentation. Une mauvaise classification ou une mauvaise identification des matières dangereuses entraîne des infractions coûteuses.

Concerné par la règlementation sans le savoir !

Prenons le cas d'un industriel n'appartenant pas au domaine de la chimie mais qui emploie certaines matières dangereuses nécessaires à son process ou à la maintenance des installations. Il se sert de colles, aérosols (lubrifiant) ou encore de peintures.

Après avoir utilisé les produits, il deviendra l'expéditeur de matières dangereuses en remettant les matières à éliminer à son prestataire de collecte. Il sera alors contraint de respecter la règlementation ADR, même pour de très faibles quantités…

Bien qu'il s'agisse d'une réglementation liée au « transport », tous les intervenants sont concernés et endossent des responsabilités. Cette règlementation est principalement applicable pour :

• l'expédition ou le chargement de produits finis classés au transport (produits phytosanitaires, parfums et cosmétiques, produits d'entretien ou de nettoyage…)
• l'expédition ou le chargement de déchets classés au transport (produits chimiques utilisés dans le process, les laboratoires ou la maintenance - aérosols, peintures, colles, solvants, emballages vides non nettoyés…)
• le transport de matières classées
• la réception de marchandises classées

Pour vos déchets, en tant qu'expéditeur, même si vous sous-traitez une partie des opérations, vous gardez pénalement la responsabilité de la mise sur le domaine public. Il est important de s'assurer de ne pas posséder ni utiliser de produits chimiques ou matières classées, de déchets contenant des résidus de produits chimiques ou des emballages vides ayant contenu des matières classées.

Responsabilités et sanctions

Selon votre place dans la chaîne logistique, les responsabilités divergent :

• l'expéditeur doit identifier, classer les marchandises, établir la documentation, garantir un conditionnement conforme…
• l'établissement chargeur doit contrôler le chauffeur venant charger, les équipements, les documents, la formation des intervenants…
• le transporteur doit veiller au choix des routes, au stationnement, à la vitesse…

Les infractions sont lourdement sanctionnées et la responsabilité pénale du responsable juridique de l'entreprise est engagée. Deux types de sanctions sont applicables :

• le délit, dans les cas les plus graves soit jusqu'à 30.000€ d'amende et 1 an de prison : le transport de marchandises dangereuses sans l'avoir signalé, la non-désignation d'un Conseiller Sécurité, le transport en GRV, citerne ou véhicule non agréé ou dont les visites périodiques ne sont pas conformes…
• l'amende de 5ème classe allant jusqu'à 1.500€ et 3.000€ en cas de récidive : mauvais étiquetage des colis, chargement en commun, nature des emballages, équipements, signalisation des véhicules, stationnement, documentation...

Il est important de souligner que les amendes de 5ème classe sont cumulables : 1.500 € x le nombre d'infractions constatées.

Exemple : un camion transportant le chargement d'un industriel (quelques palettes de matières dangereuses) a été contrôlé non-conforme. L'industriel a été sanctionné par plusieurs amendes de 5^ème classe en raison d'un défaut d'étiquetage sur les colis. Le montant de l'amende a été fixé à 750€ par infraction. Chaque colis présentant 2 infractions et le chargement se composant de 160 colis, le montant de l'amende a été fixé à 240.000€ (750 x 2 x 160). De plus, le camion a été immobilisé jusqu'à la mise en conformité du chargement.

Nul n'est censé ignorer la réglementation

La réglementation ADR est très bien documentée et les pratiques professionnelles sont codifiées. Trois repères sont à garder à l'esprit pour les entreprises et les collectivités :

• l'obligation de formation : les personnes employées par les expéditeurs, les chargeurs, les transporteurs et les destinataires de marchandises dangereuses doivent recevoir une formation adaptée à leur domaine d'activité et à leur niveau de responsabilité (Chapitre 1.3 de l'ADR).
• la déclaration d'un Conseiller Sécurité en préfecture : chaque entreprise dont l'activité comporte des opérations liées à l'emballage, au chargement, au remplissage, au déchargement ou au transport de marchandises dangereuses par route, fer ou fleuve, doit déclarer un Conseiller Sécurité (interne ou externe) en préfecture.
• la maîtrise de toutes les réglementations : en fonction du pays de destination et/ou du mode de transport choisi, d'autres règlementations complémentaires à l'ADR s'appliquent et doivent être respectées par l'expéditeur : pour le maritime le code IMDG, pour l'aérien le IATA.

En raison de la complexité de la répartition des responsabilités, du risque et du montant des amendes, il est important de connaitre son implication et d'anticiper les éventuels problèmes. Le retour sur investissement des actions permettant la mise en conformité des expéditions est extrêmement rapide. De plus, la maîtrise des réglementations peut permettre, par des actions simples et parfois peu coûteuses, d'alléger ses contraintes ou de se mettre en conformité. L'inaction en matière d'ADR est une erreur de gestion !