Le sujet des OGM a été assez peu débattu durant la campagne ce qui est bien regrettable car cette thématique témoigne bien des désordres d'une commission hyperlibérale, qui n'a cessé de s'opposer aux Etats qui ne voulaient pas d'OGM. Se faisant, elle a organisé de manière inacceptable la comitologie au point de faire de l'AESA un organe ayant délivré pas moins de 500 avis dont aucun défavorable aux OGM. Or, la commission sortante s'enfonce dans cette position alors que de nombreux signes venus d'outre-atlantique en particulier en cause les dogmes de Monsanto et des pouvoirs publics qui le soutiennent. L'impact sanitaire Tout d'abord, l'impact sanitaire des OGM apparaît de plus en plus préoccupant. Aux Etats-Unis, 25 scientifiques ont signé voici deux mois une pétition pour réclamer que des études sur l'impact sanitaire des OGM soient enfin engagées. Ils soulignent l'impossibilité de faire des recherches dans la mesure où Monsanto interdit que des semences soient utilisées à des fins de recherche. Cela signifie simplement qu'aucune recherche ne peut être menée sans être autorisée donc contrôlée par le Semencier. Cependant, l'American Academy of Environmental Medicine (AAEM) vient juste de publier un appel en faveur d'un moratoire immédiat sur la nourriture génétiquement modifiée au motif que la nourriture OGM pose un grave risque de santé. Citant plusieurs études sur des animaux, l'AAEM conclut qu'il y a davantage qu'un simple lien fortuit entre les OGM alimentaires et les effets néfastes de santé, et que les denrées génétiquement modifiées posent un grave risque sanitaire en matière toxicologique, allergique et immunitaire, pour l'équilibre de la reproduction, métabolique, physiologique et génétique. La monographie de l'AAEM sur les OGM¹ précise par ailleurs que le génie génétique abroge le processus reproductif naturel, la sélection se faisant au niveau d'une cellule unique, la procédure est extrêmement mutagène et ouvre systématiquement une brèche dans la barrière génétique, et que la technique est utilisée à des fins commerciales depuis 10 ans. Le document de l'AAEM précise en outre que plusieurs études sur des animaux montrent de graves risques de santé liés à la consommation des aliments OGM, notamment l'infertilité, le dérèglement de la fonction immunitaire, le vieillissement accéléré, le dérèglement des gènes liés à la synthèse du cholestérol, à la régulation de l'insuline, aux transmissions cellulaires, et à la formation des protéines, et à des altérations du foie, des reins, de la rate et du système gastro-intestinal. Ces affirmations rejoignent les conclusions que le CRII GEN (le Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le génie GENétique dont le préside le comité d'administration) avait présentées dans le cadre de la contre-expertise du MON 863, mettant en lumière le changement de 57 paramètres (dont certains de plus de 40%) chez des rats nourris pendant seulement 90 jours. Ces études ne sont pas les seules. En décembre 2008, une étude scientifique faite sous l'égide du gouvernement autrichien (première étude publique en Europe) portant sur les effets à long terme de la consommation par des souris de maïs transgénique NK603xMon810 était publiée. Elle concluait notamment à une diminution de la fertilité des femelles souris surtout à partir de la quatrième génération et à des différences significatives quant au poids des reins ainsi que des différences dans les noyaux des hépatocytes et des cellules de pancréas et de la rate. Par ailleurs, d'après le travail du professeur Séralini, Président du comité scientifique du CRII GEN, c'est un laboratoire argentin, qui démontre également les impacts du glyphosate, composant de base du Round'up de Monsanto, le désherbant total auquel résistent les OGM de la même firme, sur l'embryongenèse de certains organismes amphibiens avec des doses de glyphosate entre 50 et 1540 fois inférieures à celles utilisées dans les cultures de soja ! Cette étude, réalisée sous la direction du professeur Carrasco par le laboratoire d'Embryologie Moléculaire du Conicet-UBA (Faculté de Médecine en Argentine), confirme les risques sanitaires du glyphosate : constat de la diminution de la taille des embryons, de sérieuses altérations céphaliques et d'autres déficiences du système nerveux. Elle continue en précisant que des malformations intestinales et des malformations cardiaques ont aussi été observées, ainsi que des altérations dans la formation des cartilages et des os du crâne, compatible avec une augmentation de la mort cellulaire programmée. On soulignera que le professeur Carasco s'est dit surpris de la violence de la réaction de Monsanto : menace anonyme, campagne de dénigrement par les media, et pressions politiques. Au final, cette étude a conduit d'une part au dépôt d'une plainte devant la Cour Suprême pour demander l'interdiction de l'utilisation et de la vente du glyphosate tant que des études à long terme sur la santé humaine et l'environnement n'auront pas été réalisées, et d'autre part à la décision du 20 avril du ministère de la Défense argentin d'interdire le soja roundup ready dans ses champs. Impact environnemental L'impact sur la santé des sols n'est pas meilleur. L'étude publiée par l'organisation Navdanya, association pour la défense de l'agriculture paysanne et biologique fondée par Vandana Shiva, l'une des chefs de file des écologistes et altermondialistes au niveau mondial, montre notamment la diminution drastique des microorganismes qui permettent de fixer l'azote et les résidus phosphatés dans les sols. Pour Navdanya, le coton Bt rend les sols non fertiles en réduisant l'activité microbienne. Et surtout, l'apparition d'herbes résistantes à tout herbicide se précise. Aux États-Unis, cinq mille hectares de culture de soja transgénique ont dû être abandonnés par les agriculteurs et cinquante mille autres sont gravement menacés. Cette panique est due à une « mauvaise » herbe, plante mutante prolifèrante qui pousse avec des champs ensemencés aux graines Roundup Ready et sur lequel le Round'Up est inefficace. Apparu en Géorgie, le phénomène s'est étendu à d'autres Etats, Caroline du Sud, et du Nord, Arkansas, Tennessee et Missouri. La seule solution est d'arracher les mauvaises herbes à la main, comme on le faisait autrefois. Mais ce n'est pas toujours possible étant donné l'étendue des cultures et la difficulté d'arracher ces herbes. Nombre de cultivateurs envisagent de renoncer aux OGM et de revenir à une agriculture traditionnelle, d'autant que les plants OGM coûtent de plus en plus cher et la rentabilité est primordiale pour ce genre d'agriculture. Cet état de fait est suceptible de contredire les affirmations péremptoires et optimistes des défenseurs des OGM qui prétendaient et persistent à affirmer qu'une hybridation entre une plante génétiquement modifiée (PGM) et une plante non-modifiée est tout simplement ''impossible''. Pourtant, dès 2005, Paul Brown, le correspondant spécialisé dans les sujets liés à l'environnement du journal le ''Guardian'', révélait que des gènes modifiés de céréales avaient transité vers des plantes sauvages, créant ainsi une ''supergraine'' résistante aux herbicides, croisement ''inconcevable'' par les scientifiques du ministère de l'environnement». L'absence de hausse des rendements Ces risques et effets négatifs se précisent alors que les rendements n'augmentent en réalité pas sur la durée. L'étude de l'AAEM conclu qu'avec le temps, les rendements OGM sont plus faibles que les rendements de semences conventionnelles. L'étude publiée en mars 2009 par Doug Gurian-Sherman, chercheur de l'Union of Concerned Scientists (UCS), affirme qu'aucune variété GM n'a permis d'augmenter les rendements. Si les rendements du maïs et du soja ont augmenté sur les vingt dernières années, c'est le fait de l'amélioration végétale. Les données du ministère États-Unien à l'agriculture indiquent d'ailleurs que, pour le maïs, les rendements ont augmenté de 28% entre 1991 et 1995, c'est-à-dire une période précédant l'arrivée du maïs Bt. Enfin, les expériences de cultures génétiquement modifiées pour améliorer directement les rendements (résistance aux maladies ou aux stress abiotiques) n'ont pas abouti, malgré 3.022 autorisations d'essais en champs accordées depuis 1987 pour de telles PGM. Cette étude n'est pas, là encore, la première remise en cause de la promesse de meilleurs rendements. Il y a deux mois, une étude australienne montrait qu'au cours de la première année de culture, le colza GM n'affichait pas de meilleurs rendements de culture que le colza non GM. En 2002, une étude de la Soil Association, une association de soutien à l'agriculture bio en Grande-Bretagne donnait déjà les grandes lignes de ce qui figure dans l'étude de l'UCS, allant même jusqu'à constater une baisse des rendements pour le soja (et le colza) tolérant le Roundup, mais aussi, comme l'UCS, une petite hausse de rendement pour le maïs Bt. Malgré tout Pendant ce temps, en Europe, la Commission essaye de passer en force. Entre la demande de levée des moratoires français, hongrois, grec et autrichien, la délivrance d'autorisations à l'importation et à l'alimentation humaine et animale des sojas A2704-12(Bayer) et Mon89788 (Monsanto), des propositions d'autorisations à la culture des maïs Bt11 (Syngenta) et 1507 (Pioneer), elle a constamment favorisé les OGM. Elle a aussi tenté de s'opposer aux demandes du Parlement d'évaluation des impacts à long terme des PGM sur l'environnement, des seuils d'étiquetage des lots de semences, de la prise en compte des écosystèmes et zones géographiques particulières, et la possibilité de contrôler la culture des OGM dans les zones Natura 2000. Mais elle n'a pu éviter le refus des Etats membres de voter contre la levée des moratoires hongrois et autrichiens et les moratoires français et grecs, rejoints par l'Allemagne et le Luxembourg sur le MON 810. De plus, à la suite du rapport que j'ai remis à Jean-Louis Borloo, la présidence française a proposé une amélioration de l'évaluation des risques pour l'environnement, la prise en compte les risques socio-économiques, et une refonte de l'AESA. En effet, le manque d'objectivité, les conditions de fonctionnement sont constamment soulignés, cette instance n'ayant dans les 500 avis rendus, jamais donné un avis défavorable. Au point que la Hongrie, dans une lettre adressée aux Etats-membres avant le vote sur son moratoire par le Conseil des ministres du 2 mars 2009, écrivait : la ligne constante de refus de tout argument, donnée, découverte, etc. remettant en cause une autorisation [d'une PGM] va au-delà de toute position justifiable. L'AESA est le bras armé de la commission qui refuse également de communiquer les études sur l'impact sanitaire des OGM. Tout comme Michel Barnier, opposant farouche à la transparence qui a reçu du CRII GEN une pétition de 50.000 personnes réclamant la transparence, pétition qui est restée lettre morte. La même inquiétude plane sur l'ambigüité du gouvernement français quand on analyse la composition du haut comité des biotechnologies. La section scientifique (l'autre n'a aucun pouvoir et ne disposera pas d'information sur les dossiers) est composée à 90% de pro-OGM déclarés. Non seulement tous les candidats membres du CRII GEN ont été écartés comme non indépendants, mais l'ont également été tous ceux qui avaient soutenu le Jean-François Le Grand, sénateur UMP, président du groupe de travail sur les OGM du Grenelle de l'Environnement puis de la Haute Autorité provisoire. Il y a donc fort à parier que le Haut comité fasse cause commune avec l'AESA pour tenter d'écarter les études qui se montrent de plus en plus accablantes pour les OGM. Dès lors, comme pour le climat, alors que l'Europe a résisté aux OGM, est-ce au moment où enfin, les études arrivent pour montrer que nous avions raison dans notre opposition, que les libéraux de la commission et les scientifiques qui défendent Monsanto vont parvenir à imposer aux européens des OGM qu'ils refusent ? Corinne LEPAGE Avocate, ancien Ministre de l'Environnement, Présidente de Cap21. Les Chroniques de Corinne Lepage et Yves Cochet sont publiées tous les mois et en alternance, sur Actu-Environnement.