Une valorisation des déchets organiques trop complexe ? Retour sur la notion de biodéchets (3/3)

Emmanuel Adler conclut ici son analyse, par une comparaison européenne de la notion de biodéchet. À travers un panorama exhaustif de son cadre réglementaire, il souhaite alerter sur un certain manque de prévoyance et d’anticipation à long terme.

Variétés de biodéchets à la sauce européenne

En élargissant les investigations à des pays voisins, les traductions officielles de la directive de 2008[1] mettent en évidence la grande diversité de compréhension du biowaste.

En dépit de leur définition européenne, les biodéchets ont une nationalité, et l’on peut s’interroger sur l’exception de l’Italie, seul pays qui fait référence à l’organique, quand toutes les autres traductions débutent par le préfixe bio (cf. première illustration, tableau 1).

Ce panorama ne saurait être complet sans une comparaison technique du contenu des biodéchets dans divers pays (cf. deuxième illustration, graphiques 2 à 4), chacun produisant une décomposition particulière :

- données italiennes (2019) [1],

- données allemandes (2021) [2],

- données britanniques (2010) [3].

Enfin sur un axe historique, une recherche avec l’outil google-trends (cf. troisième illustration, graphiques 5 et 6) confirme l’influence germanique du concept de bioabfall, avec une occurrence forte dès le début des années 2000, à comparer avec la tardive apparition du terme biodéchet une décennie plus tard en France.

- synthèse google-trends de l’occurrence du terme biodéchet (2004- 2021) (cf. troisième illustration, premier graphique)

- synthèse google-trends de l’occurrence du terme bioabfall (2004- 2021) ( cf. troisième illustration, deuxième graphique).

En conclusion, quel futur pour nos biodéchets ?

En revenant au niveau du terrain, les conditions de mise en œuvre de la collecte sélective, ou séparative selon les écoles, posent aux professionnels comme aux particuliers, de très nombreuses questions pratiques sans réponse adaptée. Cependant en dépit du flou qui entoure les conditions d’évolution du cadre réglementaire, en termes de critères agronomiques, d’innocuité ou d’épandage, le sujet des biodéchets fait l’objet d’une grande attention des prestataires de tout type, des industriels spécialisés, mais aussi des collectivités et des ménages.

Avec plus d’une vingtaine de textes en vigueur sur les biodéchets, il faut enfin espérer une stabilisation du cadre réglementaire. En effet pour le secteur, rien n’est plus néfaste qu’une gestion incertaine à long terme.

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Cadre réglementaire applicable aux biodéchets

Arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale[5].

Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement[6].

Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides[7].

Délibération du 26 juillet 2011 de la CRE portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel[8].

Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l’environnement)[9].

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement[10].

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts[11].

Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780[12].

Circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité[13]. Note du 20 décembre 2016 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasse[14].

Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier[15].

Art. R 2224-16, 23 et 25-1 du Code général des collectivités territoriales[16].

Arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes[17].

Délibération n° 2019-242 du 14 novembre 2019 portant décision sur les mécanismes encadrant l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz[18].

Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire[19].

Arrêté du 22 octobre 2020 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes[20].

Instruction du 8 janvier 2021 relative à la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan de relance portées par le ministère de la transition écologique[21].

Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes[22].

Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques[23].

Arrêté du 7 juillet 2021 fixant les modalités de calcul des différents paramètres de généralisation du tri à la source des biodéchets, en vue de l'autorisation d'installations de tri mécano biologiques[24].

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[1] NDLR : Directive 2008/98/CE relative aux déchets et abrogeant certaines directives : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Aev0010

[2] Données italiennes : https://rispo.org/PublicationDetail?id=82&title=Bilan_du_seminaire_du_RISPO_en_Italie

[3] Données allemandes : https://www.umweltbundesamt.de/daten/ressourcen-abfall/verwertung-entsorgung-ausgewaehlter-abfallarten/bioabfaelle#bioabfalle-gute-qualitat-ist-voraussetzung-fur-eine-hochwertige-verwertung

[4] Données britanniques : http://www.valorgas.soton.ac.uk/Deliverables/VALORGAS_241334_D2-1_rev%5b1%5d_130106.pdf

[5] NDLR. Arrêté du 30 décembre 1991 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000299185/

[6] NDLR. Arrêté du 12 août 2010 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022727437/

[7] NDLR. Arrêté du 23 novembre 2011 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024851601/

[8] NDLR. Délibération du 26 juillet 2011 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024834921

[9] NDLR. Circulaire du 10 janvier 2012 : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34512

[10] NDLR. Arrêté du 12 juillet 2011 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024388182/

[11] NDLR. Circulaire du 18 novembre 2011 : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34130