Lire le volet 1 ici

2/ Un projet inefficace : la solution proposée passe à côté des causes d’ineffectivité du droit de l’environnement

Jusqu’à présent, l’attribution d’une personnalité juridique à la nature n’a pas fait la preuve de son efficacité comparativement aux outils juridiques existants.

Des résultats en demi-teinte

Les résultats des droits de la nature à l’étranger ne sont pas vraiment convaincants. En Équateur, alors que ce dispositif juridique existe depuis 2008, seules quelques décisions judiciaires ont donné des résultats positifs, et rien n’indique que les mêmes avancées n’auraient pas pu être obtenues sans la personnalisation de la nature, par exemple dans l’affaire du fleuve Vilcabama. En Nouvelle-Zélande, les résultats semblent également mitigés. La reconnaissance de la personnalité juridique du fleuve Whanganui n’a par exemple pas supprimé l’impact négatif des barrages[1]. Par contraste, la France s’est engagée dans une politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau qui a même abouti, au nom du droit européen de l’environnement, à la destruction de certains barrages sur la rivière Sélune[2].

L’absence de réponse aux problèmes d’effectivité

L’un des risques associés au discours de promotion des droits de la nature est celui de passer, par dogmatisme, à côtés des véritables problèmes relatifs à l’effectivité du droit de l’environnement. Ces problèmes se posent aujourd’hui et, malheureusement, ils se poseraient toujours même si on attribuait une personnalité juridique à la nature. Autrement dit, la prétendue efficacité des droits de la nature risque fort de ne pas tenir ses promesses et de susciter quelques déceptions à ceux qui pourraient se laisser charmer par la communication de ses promoteurs.

En effet, l’effectivité du droit de l’environnement dépend d’un nombre important de facteurs juridiques qui sont hors de portée d’un simple changement de statut juridique des entités naturelles[3]. Pêle-mêle, l’attribution de la personnalité juridique à la nature n’a aucun impact sur la cohérence entre les normes juridiques internationales, européennes et internes, sur le caractère dissuasif des sanctions en cas d’atteinte à l’environnement, sur l’accès à la justice, sur l’efficacité des procédures judiciaires, sur l’interprétation des normes environnementales par les juges, sur les problèmes d’impartialité qui affectent certaines autorités administratives en matière d’environnement, sur l’insuffisance des moyens humains et financiers de l’administration de l’environnement et des institutions judiciaires, sur la corruption, etc.. Cette proposition n’a donc rien à voir avec une solution miracle. L’addition pourrait même être encore plus lourde qu’une simple déception pour les défenseurs de l’environnement si on prend au sérieux le projet des partisans des droits de la nature.

3 / Un projet inquiétant sur le plan démocratique : ériger la nature en norme menace la souveraineté du peuple dans une société démocratique

Les droits de la nature participent, pour leurs promoteurs, d’un projet plus vaste dont l’objet est d’aligner les normes juridiques sur les « lois » de la nature. Cette volonté d’ériger la nature comme norme se traduit notamment par la demande de reconnaissance, en droit, du concept de limites planétaires. Le problème ici est que, si le droit découle des lois de la nature, il ne découle plus de la volonté humaine. On ne peut alors plus parler de démocratie telle que la définissait Abraham Lincoln, à savoir le gouvernement du peuple et par le peuple.

L’obsession de la « loi biologique »

A n’en pas douter, ce sont des bonnes intentions qui animent Valérie Cabanes lorsqu’elle écrit que « la société ne peut pas, à moins de se suicider, méconnaître ces règles élémentaires de la solidarité, c’est-à-dire la loi biologique. Ce sont ces règles qui devraient déterminer les normes de conduite humaine d’où se construirait le droit »[4]. En somme, il est ici proposé d’aligner le droit sur la « loi biologique » et par conséquent d’assujettir la volonté du peuple aux lois de la nature.

Malheureusement, la réponse de Valérie Cabanes n’est pas particulièrement rassurante, puisque c’est encore la « loi biologique » qui est appelée en renfort. Ainsi considère-t-elle que « la crainte exprimée que la nature soit au-dessus des droits humains montre que beaucoup sont encore dans cette séparation entre humanité et nature. Ce qui est biologiquement faux »[5]. Comment ne pas être inquiet face à une réponse aussi expéditive ? On aurait préféré être rassuré par des propositions sur l’éventuelle articulation entre droits de la nature et droits humains car tout le sujet est là. Il est dommage de répondre à des questions aussi sérieuses par un effet de manche.

Si l’on revient au fond du problème, il n’est pas utile d’aller jusqu’au point Godwin pour s’inquiéter de cette fascination envers la loi biologique. Il suffit de s’en remettre à l’expertise du philosophe Dominique Bourg qui, au début des années 90, avait parfaitement décrit ce qu’implique les propositions de la deep ecology[6]. Ainsi expliquait-il qu’« instaurer la nature en modèle est l’acte fondateur de la deep ecology, ce qui la distingue fondamentalement de l’écologie comme science qui n’est pas en elle-même source de valeurs »[7]. La nature est ainsi « érigée en instance normative »[8]. « N’étant plus le créateur des valeurs, l’homme doit conformer son comportement au cadre plus général de la nature »[9]. Ainsi, « le fondement de la société est redevenu naturel. Les droits et devoirs de l’homme sont désormais prescrits par la nature et dépassent le seul cadre de la société. On ne saurait concevoir négation plus radicale de la modernité des droits de l’homme »[10].

Plus largement, une telle conception du droit marque une forme de retour à la philosophie du droit naturel. Dans ce cadre, le droit n’est plus déterminé librement par les membres d’une communauté politique mais doit être aligné sur les règles dérivant de la nature. Cette conception a de longue date été combattue sur le plan théorique. Comme l’explique le philosophe du droit Alexandre Viala, « muette et aveugle, dépourvue d’intentionnalité (…), la nature a bon dos pour justifier tout et son contraire. De sorte qu’en revendiquant son autorité, le juriste se comporte comme un ventriloque. Il impute à la nature les valeurs et les normes qu’il souhaiterait voir s’imposer dans la société »[11]. C’est ainsi le principal danger de cette conception du droit, celle d’un transfert du pouvoir à une minorité chargée de parler au nom de la nature. Pour Alexandre Viala, « derrière cet ordre juste réputé objectif et donné par la nature, se cache toujours un ordre arbitraire créé par des hommes dont l’intérêt est de couvrir une subjectivité qu’ils n’assument pas en se servant du masque de la nature qui se révèle, dès lors, d’une commode plasticité »[12].

La demande d’une reconnaissance juridique du concept de limites planétaires s’inscrit elle aussi dans cette volonté de soumettre les lois humaines à celles de la nature.

Les limites planétaires, ou la fin de l’écologie démocratique ?

Le concept scientifique de limites planétaires ne pose, en soi, aucune difficulté. Comme tout autre concept scientifique, c’est un outil de connaissance qui permet, en l’occurrence, de décrire les limites de la planète à travers des seuils quantitatifs[13]. Il revêt ainsi une importance capitale face à la crise écologique et constitue, à n’en pas douter, un outil pertinent au service de la prise de décision politique. En effet, il éclaire le débat politique et fournit des éléments objectifs d’argumentation. Ce concept est en cela très important.

Néanmoins, le problème apparaît lorsque certains revendiquent l’inscription de ces limites en droit, qui plus est au niveau constitutionnel. On passe alors d’un concept descriptif à une norme prescriptive. Les décisions du corps politique ne sont alors plus simplement informées par ce concept mais contraintes par cette norme. Les lois naturelles domineraient alors les lois humaines. On opérerait alors un transfert du pouvoir du peuple vers les scientifiques, seuls chargés de définir l’étendue des limites planétaires. L’hypothèse d’une « tyrannie bienveillante » avancée par Hans Jonas serait ainsi réalisée, avec toutes les inquiétudes que cela comporte sur le plan démocratique…

(Voir le dessin de Xavier Gorce ci-dessous)

Une telle perspective est même revendiquée par Valérie Cabanes : « la première étape normative vers un Droit de la Terre devrait donc être de reconnaître les limites planétaires comme des normes auxquelles l’humanité devrait se conformer. Des normes que le corps politique ne puisse pas négocier, qui ne puissent pas faire l’objet d’une adhésion laissée à la discrétion des États et qui ne seraient pas assujetties à une justice aux prises avec le principe de souveraineté nationale. Ces normes sont à définir et à redéfinir dans le temps par la science, selon ses avancées, mais elles doivent pouvoir s’imposer à tous au nom de la préservation de la sûreté de la planète »[14]. Ceux qui refusent de devoir choisir entre écologie et démocratie, entre écologie et humanisme, ne peuvent qu’être inquiets face à de telles affirmations.

L’enfer est pavé de bonnes intentions…

Notes : 

[1] www.theguardian.com/world/2019/nov/30/saving-the-whanganui-can-personhood-rescue-a-river

[2] www.actu-environnement.com/ae/news/continuite-ecologique-nicolas-hulot-relance-restauration-vallee-selune-30042.php4

[3] Voir Julien Bétaille, Les conditions juridiques de l’effectivité de la norme en droit public interne, illustrations en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement, thèse, droit, 2012 ; « Rights of Nature: why it might not save the entire world? », Journal for European Environmental & Planning Law, n° 16, 2019, p. 35.

[4] Valérie Cabanes, Un nouveau droit pour la Terre. Pour en finir avec l'écocide, Seuil, 2016, p. 267.

[5] Interview, Mensuel d’Actu-environnement, n°406 – Octobre 2020, p. 16.

[6] Dominique Bourg soutient désormais la théorie des droits de la nature, sans avoir, à notre connaissance, justifié de manière approfondie un tel changement de position. Voir Dominique Bourg, « A quoi sert le droit de l’environnement ? Plaidoyer pour les droits de la nature », Les cahiers de la justice, Dalloz, n° 3, 2019, p. 407.

[7] Dominique Bourg, « Droits de l’homme et écologie », Esprit, Octobre 1992, p. 86.

[8] Dominique Bourg, ibidem, p. 86.

[9] Dominique Bourg, ibidem, p. 87.

[10] Dominique Bourg, ibidem, p. 87.

[11] Alexandre Viala, Philosophie du droit, Ellipses, 2010, p. 162.

[12] Alexandre Viala, ibidem, p. 147.

[13] Voir Dominique Bourg, « La démocratie représentative au défi des limites planétaires », La Pensée écologique, vol. 3, n° 1, 2019.

[14] Valérie Cabanes, Un nouveau droit pour la Terre. Pour en finir avec l'écocide, Seuil, 2016, p. 268.