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LES DÉPÊCHES

L'info brute pour votre veille

Energie , 17/07/2026
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Arenh : le Conseil d'État précise la notion d'abus du droit d'Arenh dans un contentieux dans lequel la société Ohm Energies a fait partiellement annuler une décision du comité de règlement des différends de la Commission de régulation de l'énergie.
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mercredi 19 août 2026
Agroécologie
Loi d'urgence agricole : Emmanuel Macron a promulgué la loi, qui est parue mercredi 19 août au Journal officiel, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 14 août qui a censuré certaines dispositions et émis des réserves d'interprétation.
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mardi 18 août 2026
Aménagement
ZAN : une instruction a été adressée aux services déconcentrés de l'État en vue de réviser l'arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces par les projets d'envergure nationale ou européenne.
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Risques
Méga-feux : le président du Sénat, Gérard Larcher, a saisi les présidents des commissions des lois, des affaires économiques, des finances et de l’aménagement du territoire afin d'engager un travail d'évaluation et de prospective sur les feux de forêts.
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Gouvernance
Droits environnementaux : le Centre international de droit comparé de l'environnement publie un ouvrage sur son projet de Pacte international relatif aux droits environnementaux qu'il porte depuis 2017.
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Agroécologie
Climat : le service Climadiag Agriculture et Forêt, opéré par Météo-France et Solagro, est désormais accessible pour la Réunion et la Guyane. Il donne accès à des indicateurs climatiques et agro-climatiques adaptés aux filières ultramarines.
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Energie
Chaleur renouvelable : par décret, les marchés publics inférieurs à 140 000 € HT sont, jusque fin 2026, dispensés de publicité ou de mise en concurrence préalable pour l'installation de pompes à chaleur ou le raccordement au réseau de chaleur urbain.
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Energie
Biogaz : un décret du 4 août précise qu'un avitaillement en GNL dans une installation de gaz naturel liquéfié ne peut bénéficier de garanties d'origine. Il précise également qu'une GO est valable dans les 12 mois suivant l'injection de gaz au réseau.
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Energie
Éolien terrestre : l'arrêté du 30 juillet abroge l'arrêté du 6 mai 2017 qui fixait les conditions du complément de rémunération pour les parcs de 6 mâts maximum. Il marque la fin du guichet ouvert, qui n'était plus sollicité par les porteurs de projets.
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Energie
Mécanisme de capacité : un décret modificatif du 13 août précise le périmètre des capacités éligibles aux contrats pluriannuels et le cadre applicable. Il adapte également la durée de la période dérogatoire sur les délais d'approbation des textes.
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lundi 17 août 2026
Aménagement
Loi Montagne : par une décision du 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions de la loi qui lui avaient été déférées, en particulier celles destinées à faciliter le stockage de l'eau ou l'urbanisme.
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Risques
Feux de forêts : le Premier ministre a confié, pour une durée de six mois, à Anne Cornet (IGA) et Antoine Grezeaud (Igedd) la direction d'une mission interministérielle pour la reconstruction et l'adaptation des territoires touchés par les feux de forêts.
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Biodiversité
Chasse : la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) demande le report au 20 septembre de l'ouverture de la chasse aux oiseaux d'eau, prévue le 21 août, en raison de l'assèchement des zones humides susceptibles de les accueillir.
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vendredi 31 juillet 2026
Biodiversité
Tourterelle des bois : le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 19 août le projet d'arrêté qui fixe à 12 000 le quota de prélèvements pour la saison 2026-2027.
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Biodiversité
Fuligule milouin : le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 19 août le projet d'arrêté qui fixe à 5 000 le quota de prélèvements pour la saison 2026-2027.
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Gouvernance
Jour du dépassement : à partir de ce vendredi 31 juillet, la Terre commence à consommer davantage de ressources que les capacités naturelles le permettent. La France avait franchi ce seuil fin avril.
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jeudi 30 juillet 2026
Biodiversité
Feux de forêt : la Fondation du patrimoine lance une collecte pour contribuer à la sauvegarde et à la restauration des forêts touchées par les incendies en Gironde et dans les Landes avec le département de la Gironde, le CEN, Fransylva et l’ONF.
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Energie
CEE : un nouvel arrêté modifie la bonification accordée dans le cadre du dispositif des CEE aux opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF).
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Gouvernance
Canicule : l'Assemblée nationale vient d’enregistrer une proposition de loi visant à instaurer une trêve estivale des expulsions. Cette dernière concernerait la période du 15 juin au 15 septembre.
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mercredi 29 juillet 2026
Energie
Hydrogène renouvelable ou bas carbone : un nouvel arrêté modifie celui du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone.
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Bâtiment
CEE : un nouvel arrêté, publié ce 29 juillet au Journal officiel, révise selon un calendrier progressif, les modalités de contrôle par contact (téléphone, mails) ou sur site de plusieurs fiches d’opérations standardisées, notamment dans le résidentiel.
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