Chaleur renouvelable : par décret, les marchés publics inférieurs à 140 000 € HT sont, jusque fin 2026, dispensés de publicité ou de mise en concurrence préalable pour l'installation de pompes à chaleur ou le raccordement au réseau de chaleur urbain.

mardi 28 juillet 2026

Bâtiment

CEE : un projet d’arrêté, en consultation jusqu’au 17 août, permet de délivrer des CEE pour remplacer des chaudières à combustible, déjà bénéficiaires du dispositif (engagées avant le 1er janvier 2021), notamment pour installer une pompe à chaleur.

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Gouvernance

Contentieux climatique : TotalEnergies annonce faire appel de la décision du 25 juin 2026 du tribunal judiciaire de Paris qui lui a ordonné de compléter son plan de vigilance, sous six mois, en intégrant les émissions de gaz à effet de serre indirectes.

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lundi 27 juillet 2026

Déchets

REP : le 24 juillet est paru au Journal officiel de l’Union européenne le nouveau règlement encadrant l’écoconception des véhicules ainsi que la gestion des véhicules hors d’usage (VHU).

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Risques

ICPE : un avis publié au Journal officiel fixe les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols. Ces méthodes sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires. Les méthodes précédentes restent valables 12 mois.

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vendredi 24 juillet 2026

Biodiversité

Haies : les ministres de la Transition écologique et de l'Agriculture publient une nouvelle instruction, qui abroge celle du 24 mars dernier, relative au régime unique de la haie en vue de l'entrée en vigueur du dispositif le 1er octobre prochain.

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Eau

Gemapi : la région Centre-Val de Loire obtient la compétence animation et concertation pour la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Comme avant elle la Bretagne et les Pays de la Loire.

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Risques

One Health : la sénatrice Nicole Bonnefoy a déposé, avec trois de ses collègues, une proposition de loi qui vise à inscrire le principe "Une seule santé" dans le code de l'environnement et dans le code de la santé publique.

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Gouvernance

Accès à la justice en matière d'environnement : la Commission européenne publie une nouvelle communication qui précise les conditions dans lesquelles le public peut avoir recours aux juridictions nationales.

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Aménagement

Recherches minières en Guyane : la mise en concurrence de deux demandes d'autorisation de recherche de mines d'or, au profit des sociétés Guyane Ressources et Gentiane sur la commune de Régina, est lancée pour une durée d'un mois.

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jeudi 23 juillet 2026

Biodiversité

Office français de la biodiversité : un arrêté affecte une part de 8,9 M€ des recettes issues du loto de la biodiversité à l'établissement public. Ce montant était de 7,2 M€ en 2025.

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mercredi 22 juillet 2026

Energie

Nomination : depuis le 1er juillet 2026, Thierry Landais, directeur Île-de-France réseaux d'Engie, préside le syndicat Fedene réseaux de chaleur et froid. Il succède à Yann Rolland qui occupait cette fonction depuis juillet 2022.

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Aménagement

Incendies de forêts : la Région Sud a investi près de 40 millions d'euros depuis 2018 dans son plan Guerre du Feu dédié à la prévention, la lutte contre les feux et la reconstruction des territoires sinistrés.

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Gouvernance

Matières premières : le Partenariat européen sur les matières premières (RAMP) a lancé un appel à projets de recherche transnational jusqu'au 22 septembre couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur depuis la mine jusqu’au recyclage et la réutilisation.

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mardi 21 juillet 2026

Bâtiment

CEE : un projet d'arrêté en consultation prévoit de nouvelles bonifications, dès septembre 2026, sur cinq fiches relatives aux équipements solaires thermiques et aux chauffe-eaux thermodynamiques, en compensation de l'arrêt de l'aide MaPrimeRénov'.

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Gouvernance

ETS 2 : la Commission européenne consulte afin d'établir les règles de compensation financière dans les cas où des combustibles seraient exposés à une double taxation (au titre de l'ETS 1 et de l'ETS 2) ou couverts par erreur par l'ETS 2.

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Energie

CEE : un projet d'arrêté, en consultation publique jusqu'au 7 août 2026, crée la fiche d'opération standardisée IND-UT-141 pour la mise en place de chaudières électriques industrielles de moins de 20 MW.

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Eau

Aqua-Valley : le pôle de compétitivité créé en 2010 ferme ses portes, fragilisé par un retrait des subventions de l'Etat et de la Région Sud. Malgré la restructuration engagée, le mandataire estime que la liquidation judiciaire est la meilleure option.

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Biodiversité

Innovation maritime et littorale : le Cerema et Builders École d'ingénieurs avec le soutien du Pôle mer Bretagne Atlantique, lancent Wave'Inov, un nouvel AMI destiné à soutenir des projets innovants.

lundi 20 juillet 2026

Biodiversité

Règlement déforestation : la Commission européenne publie au Journal officiel une 3e édition du document d'orientation afin de préciser la mise en oeuvre de cette législation qui entre en application fin 2026 après un certain nombre de simplifications.

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Biodiversité

Nématode du pin : l'Anses a confirmé le 16 juillet la présence du ravageur dans la commune de Lescar (Pyrénées-Atlantiques) après un premier foyer signalé à Seignosse (Landes) en novembre 2025. Une zone de lutte est délimitée par arrêté préfectoral.

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