ICPE : un avis publié au Journal officiel fixe les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols. Ces méthodes sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires. Les méthodes précédentes restent valables 12 mois.

vendredi 18 juillet 2025

Risques

Amélioration des mesures PFAS : l’Ineris lance une comparaison interlaboratoire pour l’analyse des 49 PFAS de la liste de l’arrêté du 31 octobre 2024 dans les émissions atmosphériques des installations de traitement thermique des déchets.

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Bâtiment

Vagues de chaleur : la proposition de loi transpartisane a été déposée le 11 juillet 2025, à l’Assemblée nationale. Elle vise à adapter les logements et à protéger leurs occupants. Ce texte a été élaboré avec la Fondation pour le logement des défavorisés.

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Gouvernance

Participation du public : trois ONG déposent une plainte auprès de la Commission européenne concernant les manquements de la France quant à ses obligations prévues par la Convention d’Aarhus. Elles pointent l’exemple des renouvellements de parcs éoliens.

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jeudi 17 juillet 2025

Transport

Mobilité hydrogène : le groupe Stellantis annonce la fin de son programme de développement de la technologie de pile à combustible. L'avenir de l'usine de Symbio, inaugurée en 2023 à Saint-Fons (Rhône) et fournisseur de PAC, est plus qu'incertain.

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mercredi 16 juillet 2025

Transport

Leasing social de véhicules électriques : le Gouvernement va reconduire le dispositif pour l’année 2025. La prise de commandes ouvrira le 30 septembre, selon les mêmes modalités que la première édition pour les ménages.

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Energie

RED III : la Commission européenne a communiqué ses orientations relatives à l'article 20 bis. Celui-ci exige la mise à disposition des données sur la part de l’électricité renouvelable et le taux d’émissions de gaz à effet de serre de l’électricité.

Energie

Efficacité énergétique : un nouvel arrêté, publié le 13 juillet 2025 au JO, détaille les modalités de réalisation de l'audit énergétique des entreprises pour les bâtiments, les procédés industriels, le transport, et la compétence requise des auditeurs.

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Agroécologie

Justice pour le vivant : le prononcé de la décision a été reporté à fin août. Pour rappel, en juin dernier, le rapporteur public avait enjoint l’État à prendre toutes mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique d’érosion de la biodiversité.

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mardi 15 juillet 2025

Risques

Forêts : la Commission européenne approuve le régime d'aide français de 40 millions d'euros visant à réduire le risque d'incendie en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les aides permettront de financer les équipements, travaux et infrastructures nécessaires.

Transport

Automobile : le ministère de l'Industrie relance l'appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain » opéré par Bpifrance et le Comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité.

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Gouvernance

Climat : les enjeux climatiques prennent une place grandissante dans les préoccupations sécuritaires et de défense de la France, comme le montre la version 2025 de la Revue nationale stratégique, publiée le 14 juillet, comparativement à sa version 2022.

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Déchets

Déchets : le règlement d’exécution relatif au système numérique de suivi des transferts de déchets au sein de l'UE est paru.

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vendredi 11 juillet 2025

Déchets

Nomination : l'éco-organisme Aper, chargé de la REP des bateaux de plaisance, est désormais présidé par Clarence Duflocq, du groupe Beneteau. Il remplace Erwan Faoucher, qui conserve sa place au sein du conseil d'administration.

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Energie

Hydrogène : le port de Marseille et la société GravitHy ont signé la convention de réservation du terrain pour le projet d’implantation d’une usine de production de fer réduit décarboné porté par GravitHy dans la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer.

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Bâtiment

MaPrimeRénov' : à la suite de la suspension de l'aide, Intercommunalités de France prépare une proposition de loi, portée par Sébastien Martin, son président, pour décentraliser sa gestion et, selon lui, mieux maîtriser les dossiers et les contrôles.

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Energie

Hydrogène natif : le ministère de l'Économie soumet à consultation jusqu'au 11 août trois demandes de permis de recherche portées par Storengy et La Française de l'énergie dans quatre départements : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Moselle.

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jeudi 10 juillet 2025

Bâtiment

Toitures : l’Adivet et le Groupement des métiers du photovoltaïque publient le « Guide des toitures biosolaires », c'est-à-dire celles qui accueillent, sur la même surface, de la végétalisation et des panneaux solaires l’un au-dessus de l’autre.

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Gouvernance

Objectif climat 2040 : les eurodéputés n'ont pas activé la procédure d'urgence pour avancer sur ce dossier et les Patriotes pour l'Europe (extrême droite) en seront les rapporteurs. Un poste stratégique et une procédure longue qui font craindre un recul.

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Energie

Nomination : Jean-Luc Dupont, maire de Chinon, est le nouveau président de la FNCCR, fédération des collectivités dévolues aux services publics locaux en réseau, en remplacement de Xavier Pintat, qui a exercé cette fonction pendant plus de vingt ans.

Aménagement

Assurabilité des collectivités : Bercy a mis en ligne un guide des bonnes pratiques de l'achat d'assurance par les collectivités locales. Il complète la cellule d'accompagnement mise en place à leur attention et la réforme du régime de franchise.

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LES DÉPÊCHES

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