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LES DÉPÊCHES

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Eau , 06/03/2025
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Eau et assainissement : la proposition de loi sur le transfert des compétences revient à l’Assemblée : après le passage en commission le 3, elle sera en séance publique le 11 mars.
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mercredi 16 juillet 2025
Energie
RED III : la Commission européenne a communiqué ses orientations relatives à l'article 20 bis. Celui-ci exige la mise à disposition des données sur la part de l’électricité renouvelable et le taux d’émissions de gaz à effet de serre de l’électricité.
Energie
Efficacité énergétique : un nouvel arrêté, publié le 13 juillet 2025 au JO, détaille les modalités de réalisation de l'audit énergétique des entreprises pour les bâtiments, les procédés industriels, le transport, et la compétence requise des auditeurs.
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Agroécologie
Justice pour le vivant : le prononcé de la décision a été reporté à fin août. Pour rappel, en juin dernier, le rapporteur public avait enjoint l’État à prendre toutes mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique d’érosion de la biodiversité.
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mardi 15 juillet 2025
Risques
Forêts : la Commission européenne approuve le régime d'aide français de 40 millions d'euros visant à réduire le risque d'incendie en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les aides permettront de financer les équipements, travaux et infrastructures nécessaires.
Transport
Automobile : le ministère de l'Industrie relance l'appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain » opéré par Bpifrance et le Comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité.
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Gouvernance
Climat : les enjeux climatiques prennent une place grandissante dans les préoccupations sécuritaires et de défense de la France, comme le montre la version 2025 de la Revue nationale stratégique, publiée le 14 juillet, comparativement à sa version 2022.
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Déchets
Déchets : le règlement d’exécution relatif au système numérique de suivi des transferts de déchets au sein de l'UE est paru.
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vendredi 11 juillet 2025
Déchets
Nomination : l'éco-organisme Aper, chargé de la REP des bateaux de plaisance, est désormais présidé par Clarence Duflocq, du groupe Beneteau. Il remplace Erwan Faoucher, qui conserve sa place au sein du conseil d'administration.
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Energie
Hydrogène : le port de Marseille et la société GravitHy ont signé la convention de réservation du terrain pour le projet d’implantation d’une usine de production de fer réduit décarboné porté par GravitHy dans la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer.
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Bâtiment
MaPrimeRénov' : à la suite de la suspension de l'aide, Intercommunalités de France prépare une proposition de loi, portée par Sébastien Martin, son président, pour décentraliser sa gestion et, selon lui, mieux maîtriser les dossiers et les contrôles.
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Energie
Hydrogène natif : le ministère de l'Économie soumet à consultation jusqu'au 11 août trois demandes de permis de recherche portées par Storengy et La Française de l'énergie dans quatre départements : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Moselle.
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jeudi 10 juillet 2025
Bâtiment
Toitures : l’Adivet et le Groupement des métiers du photovoltaïque publient le « Guide des toitures biosolaires », c'est-à-dire celles qui accueillent, sur la même surface, de la végétalisation et des panneaux solaires l’un au-dessus de l’autre.
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Gouvernance
Objectif climat 2040 : les eurodéputés n'ont pas activé la procédure d'urgence pour avancer sur ce dossier et les Patriotes pour l'Europe (extrême droite) en seront les rapporteurs. Un poste stratégique et une procédure longue qui font craindre un recul.
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Energie
Nomination : Jean-Luc Dupont, maire de Chinon, est le nouveau président de la FNCCR, fédération des collectivités dévolues aux services publics locaux en réseau, en remplacement de Xavier Pintat, qui a exercé cette fonction pendant plus de vingt ans.
Aménagement
Assurabilité des collectivités : Bercy a mis en ligne un guide des bonnes pratiques de l'achat d'assurance par les collectivités locales. Il complète la cellule d'accompagnement mise en place à leur attention et la réforme du régime de franchise.
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Risques
PFAS : trois associations (FNE, Générations futures, ACLC) déposent une plainte pour pratiques commerciales trompeuses contre SEB-Tefal. Elles dénoncent la communication du groupe assurant que les revêtements antiadhésifs de ses poêles sont sûrs.
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Energie
Émissions de méthane : la CRE consulte les acteurs de marché sur l’impact du règlement européen de 2024 visant à renforcer le contrôle des fuites de méthane, notamment sur les coûts additionnels engendrés pour les gestionnaires d’infrastructures.
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Biodiversité
Restauration de la nature : la Confédération paysanne se retire des discussions avec le ministère de l'Agriculture relatives à l'élaboration du plan national. Elle dénonce l'absence de moyens alloués et le vote de la loi Duplomb, en totale contradiction.
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mercredi 9 juillet 2025
Gouvernance
Nomination : Lucile Schmid, cofondatrice de la Fabrique écologique avec Géraud Guibert, en prend la présidence à la place de ce dernier, qui en devient président d'honneur.
Energie
Loi Grémillet : le Sénat a adopté, en deuxième lecture, par 221 voix pour et 24 voix contre, la proposition de loi portant programmation énergétique. Il a modifié sa version « afin de faciliter » son examen à l'Assemblée nationale en seconde lecture.

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