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LES DÉPÊCHES

L'info brute pour votre veille

Déchets , 20/10/2025
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REP véhicules : le Conseil d’État rejette les recours portés par deux fédérations pour l’annulation d’arrêtés d’agrément, ces textes ne revêtant pas un caractère réglementaire. Le jugement des requêtes est attribué au tribunal administratif de Paris.
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mercredi 26 novembre 2025
Risques
Radiofréquences : dans l’actualisation de son expertise sur la cancérogénicité, l’Anses ne met pas en évidence de lien, mais souligne l’évaluation difficile de l’exposition et la nécessité de développer des techniques de caractérisation adaptées.
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Energie
EPR de Flamanville : le Conseil d'État a rejeté le recours d'associations demandant l'annulation de la décision de l'ASNR relative à l'autorisation de mise en service de l’installation nucléaire.
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Biodiversité
Grands cormorans : le Conseil d'État a rejeté le recours d'associations demandant l'annulation de l’arrêté fixant les plafonds départementaux auxquels des dérogations aux interdictions de destruction de l’espèce peuvent être accordées aux préfets.
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Aménagement
Mutualisation de la consommation d'Enaf : le Conseil d'État rejette le recours d'associations demandant l'annulation de l’arrêté sur la mutualisation nationale de consommation d'Enaf des projets d’ampleur nationale ou européenne d’intérêt général majeur.
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Agroécologie
Directive Résilience des sols : elle est parue au Journal officiel de l'Union européenne. Ce texte répond à l'absence de réglementation sur le sujet.
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Energie
Terminal méthanier du Havre : Bercy annonce la fin d'exploitation de ce terminal mis en service en 2023 pour augmenter les capacités de traitement de gaz naturel liquéfié (GNL). Cette annonce fait suite à un jugement du tribunal administratif de Rouen.
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Déchets
Pollution plastique : le règlement relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques est publié au Journal officiel de l'Union européenne. L'essentiel du texte s'appliquera à partir de décembre 2027.
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mardi 25 novembre 2025
Aménagement
Mine de Salau en Ariège : la société Variscan Mines récupère son permis de recherche attribué en octobre 2016. Le Conseil d'État a annulé les décisions de justice qui avaient annulé ce permis en première instance, puis confirmé en appel cette annulation.
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Transport
Nomination : Karima Delli prend la présidence de l'association Respire, qui lutte contre la pollution de l'air. Ancienne députée européenne et présidente de la commission transports au Parlement, elle succède à Sébastien Vray.
Risques
Thon au mercure : la Commission rouvre le dossier des limites de mercure dans le thon. L'association Bloom à l'origine d'une enquête présentant les failles des normes actuelles, appelle le ministère de l'Agriculture français a rendre publique sa position.
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Bâtiment
Sobriété énergétique : la troisième édition du concours national Actee Cube.écoles, porté par la FNCCR, a accompagné 68 nouveaux établissements scolaires qui sont parvenus à atteindre, en moyenne, 11,4 % d’économies d’énergie, en 2024-2025.
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Risques
PFAS : l'Ineris publie un état des lieux des usages et des alternatives possibles, fondé sur les travaux les plus récents (dossier de restriction Reach, projet ZeroPM, études OCDE), pour 18 secteurs, 80 sous-usages, 270 applications et 1600 substances.
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Bâtiment
Rénovation énergétique des bâtiments publics : Efficacity vient de signer un partenariat avec la FNCCR dans le cadre du programme Actee. Efficacity et la Banque des territoires s’allient aussi pour accélérer la transformation énergétique des villes.
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Energie
Cartographie des zones prioritaires pour l'éolien en mer : le Conseil d'État a rejeté le recours des associations Sea Shepherd et autres, qui demandaient l'annulation de cette décision.
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Gouvernance
Installations industries vertes : le Conseil d'État a rejeté le recours des associations Notre Affaire à tous, Zero Waste France et autres, qui demandaient l'annulation du décret favorisant leur implantation.
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lundi 24 novembre 2025
Risques
Sécurité nucléaire : les auteurs du recours au Conseil d'État, perdu en juillet dernier, qui visait à faire annuler le fichier des antinucléaires, dit Oniiduc, ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme.
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Energie
Énergie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre la France pour non-transposition de la directive sur l'efficacité énergétique. Le Gouvernement vient de présenter un projet de loi de transposition incluant un volet énergie.
Biodiversité
Biodiversité : le Cerema et CDC Biodiversité ont signé un partenariat destiné à renforcer la prise en compte de la biodiversité par les collectivités territoriales. Mesure d'empreinte biodiversité, Club B4B+ et programme Nature 2050 sont inscrits au menu.
dimanche 23 novembre 2025
Gouvernance
COP 30 : réunis au Brésil pour la conference climat, 196 pays sont arrivés à un accord sans grande ambition samedi 22 novembre. La sortie des énergies fossiles n'y figure pas. Une petite avancée est à noter du côté du financement de l'adaptation.
vendredi 21 novembre 2025
Aménagement
Reconversion des friches : l'Assemblée nationale a adopté un amendement au PLF qui donne la faculté aux collectivités territoriales d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les constructions nouvelles réalisées sur des friches, pendant 5 ans.
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