Les cookies "essentiels" sont indispensables au bon fonctionnement du site.
Ils vous permettent d'accéder à toutes les rubriques, y compris celles nécessitant de s'identifier.
Ils donnent aussi des données générales d'audience et ne peuvent être désactivés.
Les autres cookies, dits analytiques, ont pour objectif une meilleure compréhension des habitudes des lecteurs.
Ils nous aident à mieux connaître vos attentes afin de vous proposer des services toujours plus pertinents.
REP VHU : le Conseil d'État rejette la requête de Federrec qui demandait l'annulation du décret de 20 novembre 2023 portant sur le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière.