Simplification du droit de l'urbanisme et du logement : le 15 octobre 2025, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi portée par le député Harold Huwart (groupe Liot).

vendredi 17 avril 2026

Risques

Bruit : le Gouvernement lance une concertation sur le cadre réglementaire de diffusion des sons amplifiés applicable aux festivals en plein air. Certaines dispositions semblent difficiles à respecter au regard du rapport du groupe de travail ad hoc.

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Energie

Photovoltaïque : le département de la Gironde lance un appel à projets visant à développer la production d’énergie solaire sur son patrimoine bâti pour une production supplémentaire de 9 GWh. L'appel à projets est ouvert jusqu'au 6 juillet prochain.

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Aménagement

Urbanisme : l'Institut Paris Région publie un guide qui propose des recommandations et une méthode de travail pour intégrer la biodiversité dans toutes les étapes d’un projet d’aménagement du territoire.

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Energie

PPE3 : 142 associations de 50 départements déposent un recours gracieux à l'encontre de la PPE3. Elles alertent sur la place insuffisante accordée aux énergies renouvelables non-électriques, ou le manque d’écoute des territoires et proposent huit mesures.

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Gouvernance

Nomination : Arnaud Rousseau est réélu président de la FNSEA pour un second mandat.

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jeudi 16 avril 2026

Bâtiment

Données environnementales : l’association PEP Ecopassport a enregistré en 2025, 5 700 profils environnementaux produits dont 1 500 dans la base Inies, concernant des équipements électriques, électroniques et de génie climatique (+15 % par rapport à 2024).

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Transport

Leasing social : le programme CEE finançant la location de véhicules électriques est prolongé jusqu'à 2031. Le ministère de la Transition écologique réfléchit à l’abaissement de la distance domicile-travail et à la hausse du forfait kilométrique.

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Energie

Système électrique : la CRE consulte sur le paramétrage du futur mécanisme de capacité et les contrats pluriannuels. La première enchère pour la période de livraison 2030-2031 sera bientôt ouverte et permettra d’octroyer de premiers contrats pluriannuels.

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Risques

Santé au travail : le Parlement européen a adopté en commission sa position sur la 6e révision de la directive sur les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. Le mandat de négociation avec le Conseil doit encore être approuvé en plénière.

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mercredi 15 avril 2026

Eau

Sedif : la préfecture de Seine-Saint-Denis engage une consultation publique (du 7 avril au 7 juillet) sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet membranaire haute performance prévu dans l'usine de Neuilly-sur-Marne.

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Transport

CEE : à travers une consultation publique, le ministère de la Transition écologique propose de modifier les fiches d’opérations standardisées pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-129, TRA-EQ-128).

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Aménagement

Recul du trait de côte : la ministre de la Transition écologique a annoncé un décret de loi Climat et résilience qui impose aux constructions prévues dans des zones exposées de consigner une somme destinée à couvrir les coûts de démolition futurs.

Gouvernance

Décarbonation du secteur maritime : les ministres annoncent le lancement d'un appel à projets. Doté de 62,2 millions d’euros, cet AAP est opéré par l’Ademe, sous pilotage de l’État. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 6 juillet 2026.

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Aménagement

Jumeaux numériques de territoires Français : les ministres annoncent un investissement de 25 millions dans le cadre du plan France 2030. Cet investissement servira notamment au développement du jumeau numérique national initié par l’IGN.

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mardi 14 avril 2026

Biodiversité

Nomination : Sylvie Bénard devient présidente de l'association Humanité et biodiversité et succède à Bernard Chevassus-au-Louis qui devient président d'honneur. Cette transition s’inscrit dans "une dynamique de continuité et d’évolution".

Eau

PFAS : la fédération régionale d’associations Alsace nature et l’association de défense des riverains de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Adra) ont déposé une plainte au pénal à propos de la contamination aux PFAS autour de l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

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Biodiversité

Droits de la nature : une coalition d'associations et de citoyens a déposé auprès de la Commission européenne une initiative citoyenne européenne visant à reconnaître les droits de la nature dans le droit de l'Union européenne.

lundi 13 avril 2026

Aménagement

Code minier : le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet d'arrêté qui vient préciser les modalités de constitution des garanties financières exigées pour les travaux miniers outre-mer requérant une autorisation d'exploitation.

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Biodiversité

Aires protégées : les espaces terrestres fermés au public du site Natura 2000 du domaine de Chambord sont reconnus comme zone de protection forte après une analyse au car par cas.

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samedi 11 avril 2026

Bâtiment

Électrification : le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté vendredi 10 avril au soir son plan d'électrification. L'accent est mis sur la sortie du gaz dans les bâtiments et le déploiement des véhicules électriques.

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LES DÉPÊCHES

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