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Actu-Environnement
Le chiffre du 11 juillet 2011
1,84milliards d'euros
c'est ce que coutera l'application des textes des lois Grenelle 1 et 2 pour les collectivités territoriales entre 2010 et 2022 selon le bilan d'activité 2010 de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Six textes d'application du Grenelle "emportent les conséquences financières les plus importantes" pour les collectivités, estime la CCEN. C'est le cas notamment des textes relatifs à la réglementation thermique 2012, et à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP).

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