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Actu-Environnement
Le chiffre du 6 mai 2022
53%
C’est la proportion des communautés de communes ayant choisi de devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale, selon le bilan définitif publié par le Cerema, le 25 avril dernier. Rendue possible par la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019, cette compétence était auparavant majoritairement dévolue aux agglomérations (communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles). Les communautés de communes avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour se prononcer, puis jusqu’au 30 juin de la même année pour faire valider cette décision par leurs communes membres. Les établissements publics de coopération intercommunale devenus AOM peuvent transférer cette compétence à un autre établissement public supra communautaire, comme les pôles métropolitains d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR), ou assumer la totalité de ces services sur leur territoire. Pour les communautés de communes restantes, c’est la région qui les prendra désormais en charge par substitution.

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