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Actu-Environnement
Le chiffre du 10 octobre 2022
500millions d'euros
C’est le montant de l’enveloppe supplémentaire (au maximum) qui viendra abonder le Fonds vert pour 2023. La Première ministre, Élisabeth Borne l’a annoncé à l’occasion de la 32e Convention des intercommunalités de France, à Bordeaux. L’État veut, en effet, supprimer un impôt local (la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE), mais les montants recouvrés en 2022, qui auraient dû être versés aux collectivités en 2023 seront fléchés vers le Fonds vert. Destiné à aider les collectivités dans leur transition écologique, ce fonds était doté initialement de 1,5 milliards d’euros. « Ce fonds sera entièrement délégué aux préfets, de telle sorte qu’il ne soit pas opéré par appels à projets nationaux, mais au plus près de vos besoins, dans le cadre de nos contractualisations, a assuré Élisabeth Borne. Le fonds inclura une offre d’ingénierie nouvelle pour accompagner les collectivités dans la transition écologique, qui devra être articulée avec l’offre d’ingénierie des autres partenaires, comme le Cerema, l’Ademe ou la Banque des territoires. »

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