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Actu-Environnement
Le chiffre du 4 octobre 2011
150millions d'euros
... c'est ce que coûterait à l'industrie française la taxe exceptionnelle payée par les gros industriels soumis aux quotas de CO2, prévue dans le projet de budget 2012. Le Groupe des fédérations industrielles (GFI), à l'origine de cette estimation, propose d'instaurer à sa place une procédure de mise aux enchères pour l'acquisition de quotas de CO2 additionnels en 2012.
La taxe exceptionnelle prévue par le gouvernement devrait être appliquée aux entreprises ayant bénéficié des allocations les plus importantes sur la période couverte par le PNAQ seraient soumises à cette taxe (au moins 60.000 tonnes de CO2 entre 2008 et 2012) et porterait sur de 0,08 à 0,12 % du chiffre d'affaires. Elle devrait financer la réserve nouveaux entrants.

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