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Actu-Environnement
Ils l’ont dit le 21 mars 2024
Le décret sur l’agrivoltaïsme, présenté au Conseil d’État fin décembre, sera examiné dans sa version finale le 26 mars et publié dans les jours qui suivrontAgnès Pannier-Runacher - Ministre déléguée à l’Agriculture
La ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a précisé le calendrier de promulgation du très attendu décret sur l’agrivoltaïsme, à l’occasion d’un déplacement sur le thème, jeudi 21 mars. Ce texte « permettra de travailler département par département, chambre d’agriculture par chambre d’agriculture, avec les organisations professionnelles et les services de l’État, pour définir des stratégies d’agrivoltaïsme », a-t-elle indiqué. Des chartes départementales seront ainsi adoptées, une quinzaine de départements en seraient déjà dotés. « L’enjeu est de laisser suffisamment de souplesse pour faire du cousu main sur les territoires. » Un arrêté sur les sanctions et le contrôle est en cours de concertation. Des travaux sur le partage de valeur seront également menés à l’échelon législatif, a précisé la ministre.

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