C’est ce qu’a indiqué Laurent Marcangeli lors du Conseil des ministres du mercredi 2 avril. Le ministre chargé de la Simplification a pris deux exemples, le code du travail, d’une part, et le code de l’environnement, d’autre part, « qui est passé de 1 000 articles, en 2003, à près de 7 000, en 2024 ».
Des mesures de simplification sont en cours à travers le projet de loi de simplification de la vie économique (suppression d’instances jugées inutiles, facilitation d’obtention des dérogations Espèces protégées, etc.), le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit européen (report d’application de la directive CSRD, suppression de sanctions pénales pour les dirigeants, etc.) et la proposition de loi Trace (assouplissement du zéro artificialisation nette). « Dans une volonté d’accélération des procédures, l’exclusion des projets industriels du champ de la Commission nationale du débat public (CNDP), ou la fin du double degré de juridiction dans les contentieux touchant les projets industriels, devrait aboutir dans les prochaines semaines. Enfin, pour favoriser les extensions de site, la durée de validité des inventaires faune-flore va être étendue à cinq ans », a précisé le ministre.