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Actu-Environnement
Ils l’ont dit le 23 mai 2025
 Zéro artificialisation nette, les territoires veulent une trajectoire, pas une impasse !Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier - Sénateurs
C’est ce que demandent le sénateur Les Républicains, Jean-Baptiste Blanc et son collègue centriste, Guislain Cambier, en préambule de leur lettre adressée au Premier ministre François Bayrou. Ces derniers réclament « d’urgence » l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi « Trace », votée au Sénat le 18 mars dernier, qui vise à assouplir la loi Zéro artificialisation nette (ZAN) du 20 juillet 2023. Ces derniers font aussi part de leur « inquiétude » concernant l’autre proposition de loi, présentée le 21 mai 2025 par les députées Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) et Constance de Pélichy (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires). Un nouveau texte qui, estiment les deux sénateurs, « ajoute du flou et du doute dans l’esprit des élus locaux, déjà confrontés à un cadre instable. À vouloir multiplier les textes sans construire une véritable trajectoire claire et concertée, nous risquons d’aggraver la confusion », s’alarment-ils. De leur côté, les députées défendent leur proposition de loi qui « stabilise les échéances, clarifie la gouvernance, et introduit une réforme ambitieuse de la fiscalité locale pour que celle-ci soutienne, plutôt que freine, la sobriété foncière ».

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