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Actu-Environnement
Le chiffre du 5 janvier 2026
70
C’est le nombre de normes que le Gouvernement envisage de simplifier en ce début d’année 2026. Ces mesures seront prises dans le cadre du « méga décret » de simplification, promis par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors du Congrès des maires, en novembre dernier. « De nouvelles mesures législatives et réglementaires seront mises en œuvre au premier trimestre 2026. Le Gouvernement travaille à cette simplification dans les domaines des transports, des collectivités territoriales ou encore de l’agriculture », a précisé un communiqué de Matignon diffusé fin décembre. Parallèlement, une task force mènera, chaque année, des travaux ciblés pour identifier les normes excessives, redondantes ou obsolètes. En 2026, elle se concentrera sur le code de la construction et les normes des bâtiments publics, « afin de construire un rapport d’étape dans six mois, un rapport final dans un an », indique le communiqué. Une mission adressée au Conseil d’État portera aussi sur les documents de planification locale, « pour réduire les surcoûts et retards, tout en garantissant sécurité et performance environnementale ».

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