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Actu-Environnement
Le chiffre du 2 octobre 2014
535.756 euros
C’est le montant que l’Etat versera à Saint-Brieuc Agglomération du fait du préjudice lié aux marées vertes, selon la Gazette des Communes dans son édition du 01/10/2014. Cette dernière ainsi que Lamballe Communauté et Lannion Trégor Communauté avaient en effet saisi le tribunal administratif en 2011 s’appuyant sur la jurisprudence administrative qui établissait la responsabilité de l’Etat dans les marées vertes et la non prise en charge de la totalité du financement des mesures curatives.
Saint-Brieuc Agglomération et Lamballe Communauté ont finalement accepté la proposition d’indemnisation de la préfecture des Côtes-d’Armor à hauteur de 535.756 euros pour Saint-Brieuc et de 294.800 euros pour Lamballe. En contrepartie, elles se désistent du recours administratif pour préjudice financier et préjudice d’image du fait des marées vertes.

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