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Actu-Environnement
Ils l’ont dit le 21 juillet 2015
Avant même la promulgation [de la loi de transition énergétique], 80% des décrets d'application sont prêtsSégolène Royal - Ministre de l'Ecologie
A la veille du vote définitif sur le projet de loi sur la transition énergétique à l'Assemblée nationale, Ségolène Royal a indiqué au Conseil national de la transition énergétique (CNTE) sa volonté de mettre en oeuvre rapidement les mesures inscrites dans les 66 articles du texte. La loi devrait être promulguée en septembre, les premiers décrets d'application suivront rapidement.

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