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Actu-Environnement
Ils l’ont dit le 30 Octobre 2015
Avant fin janvier 2016, 80% des décrets seront pris
Emmanuel Macron - Ministre de l'Economie
C'est ce qu'a assuré Emmanuel Macron à propos de la loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, selon Batiactu.

Le Premier ministre a réuni jeudi 29 octobre les parlementaires, membres des commissions spéciales de l'Assemblée et du Sénat qui ont été en charge d'examiner sa loi pour "faire l'état des lieux de la mise en application de ce texte de 308 articles promulgué le 7 août dernier", selon notre confrère. Le constat : seuls six décrets sur les 85 prévus pour la mise en oeuvre de la loi ont été publiés. Plusieurs ordonnances seraient également attendues.

La loi a notamment donné une large habilitation au Gouvernement pour prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement (accélérer la délivrance des autorisations des projets de constructions et d'aménagement, ainsi que le règlement des litiges, réformer l'étude d'impact, clarifier les modalités de consultation du public).

Le texte prévoyait que le Gouvernement prenne ses ordonnances dans un délai d'un an à compter de la publication de la loi.

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