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Actu-Environnement
Le chiffre du 26 Avril 2019
61
C’est le nombre d’arrêtés dérogatoires pris par les préfets depuis le lancement de l’expérimentation de déroger aux normes environnementales, selon les informations obtenues par Acteurs publics auprès du ministère de l’Intérieur.

Depuis décembre 2017, dans le cadre d’une expérimentation de deux ans, les préfets ont la possibilité de déroger à des normes pour prendre des décisions non réglementaires dans plusieurs domaines parmi lesquels figurent l'environnement, l'agriculture, les forêts, l'aménagement du territoire, la politique de la ville, la construction, le logement ou encore l'urbanisme.

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