• Identifier la classification des déchets et les réglementations associées
• Mettre en œuvre des pratiques de tri, stockage et transport conformes aux exigences réglementaires
• Maitriser la documentation de traçabilité pour justifier de la conformité des filières de prise en charge
• Intégrer les principes de l'économie circulaire et de la REP pour optimiser la gestion de ses déchets

Tout professionnel ayant en charge la gestion des déchets industriels.

1. Définir et classer les déchets
• Classement des déchets par dangerosité et par valeur (application de l’économie circulaire)
• Les différentes étapes de la vie d’un déchet et les principales contraintes réglementaires associées
• Limites du statut de déchets

2. Identifier les objectifs et les principes de la politique « déchets »
• Intégration dans la politique d’économie circulaire nationale
• Définition des niveaux de gestion
• Déploiement de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs)
• Impact de la planification locale

3. Avoir les clés pour choisir la meilleure filière de traitement « autorisée » par type de déchets
• Règles génériques selon leur dangerosité (DID, DND, DI)
• Règles spécifiques selon leur valeur (7, 8, 9 flux)
• Cas particulier des déchets relevant de la REP
• Cas particuliers de la prise en charge par le service public

4. Identifier les principales exigences applicables au producteur de déchets
• Clés du tri selon la filière d’élimination
• Points de vigilance du stockage temporaire avant enlèvement
• Exigences associées au transport (cas particulier des transferts transfrontaliers)
• Illustration pratique des différentes filières de traitement
• Lien entre réglementation déchets, ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) et ADR (Transport des matières dangereuses)

5. S’assurer une documentation en ligne avec les responsabilités de chaque détenteur
• Relations entre les obligations des différents détenteurs et sanctions en cas de non-conformité
• Importance de la codification européenne des déchets et des traitements
• Analyse des procédures et de l’encadrement documentaire contractuel
• Points de vigilance de la dématérialisation de la traçabilité des déchets
• Lien entre Trackdéchets et registre déchets

6. Optimiser la gestion de ses déchets
• Analyse des coûts « réels » de la gestion des déchets
• Réflexion sur la prévention des déchets et ses bénéfices collatéraux
• Principaux acteurs de l’aide technique et financière au titre de l’économie circulaire

En présentiel :

Paris, Saint-Denis (Ile de France) :
• 8 & 9 juin 2026
• 23 & 24 novembre 2026

En classe virtuelle :

• 2 & 3 février 2026
• 14 & 15 septembre 2026

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