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Actu-Environnement

Formation

Formation France Renouvelables

Fiscalité des EnR 2026

Formation Inter | Durée : 3h30 | A partir de 750 €HT€ HT

Objectifs pédagogiques

Comprendre et anticiper les évolutions fiscales à venir dans le cadre de la préparation de la Loi de Finances pour 2027 ;
Comprendre les récentes évolutions comptables appliquées aux filières EnR et leurs impacts sur la comptabilité de vos entreprises ;
Faire le point sur la réforme de l'e-invoicing et les impacts de la phase 2 ;
Anticiper l'entrée en vigueur du nouveau Code des Impositions et Services et les travaux à mener ;
Connaitre les récentes évolutions fiscales appliquées aux filières EnR et les dernières jurisprudences.

Publics concernés

Toute personne travaillant dans le secteur des énergies renouvelables souhaitant approfondir ses connaissances en matière de fiscalité applicable aux projets EnR

Programme

PLF 2027
- Article 82
- Retour sur plusieurs amendements déposés et autres sujets clés en fonction de l'évolution du PLF

Évolutions comptables
- Rappel de l’ANC 2024-07 ; ANC 26-03
- Comptabilisation du produit des ventes
- IFRS18

Update sur le e-invoicing pour la phase 2 / Nouveau Code des Impositions des Biens et Services

Sujets fiscaux et panorama des évolutions fiscales
- IFER poste Source
- Démarches de la filière concernant l'amortissement des parcs éoliens
- Panorama des jurisprudences récentes et des contentieux en matière de taxes locales
- Projets de directives européennes.

Prochaines dates et villes

Date : 15 décembre 2026
Horaires : 9h - 12h30 (0,50 jours)
Lieu : Comet Meetings Bercy, 40 Av. des Terroirs de France, 75012 Paris
Plus d'info
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