- Caractériser les principales obligations réglementaires d’un exploitant en matière de stockage et de transport par route de matières dangereuses.
- Identifier les principes fondateurs de la réglementation relative aux ICPE dont la nomenclature, le classement, les différents régimes et les obligations qui en découlent.

Ingénieurs, techniciens et animateurs chargés de l'environnement et des risques technologiques dans les entreprises et les collectivités. Inspecteurs de risques de la profession de l'assurance. Ingénieurs et techniciens des bureaux d’étude et des entreprises d’audit et de conseil.

Les règles de sécurité imposées en matière de stockage de matières dangereuses.

Les principes fondateurs de la réglementation sur le transport de matières dangereuses par route et les obligations des différents acteurs (expéditeur, chargeur, transporteur, destinataire).

Les objectifs et principes du droit de l'environnement.

Les principes de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :
- définition d'une ICPE et nomenclature,
- principes de classement,
- régimes des ICPE (déclaration, déclaration avec contrôle, enregistrement, autorisation) et prescriptions réglementaires,
- statut SEVESO : classement et obligations spécifiques (SGS, POI, PPI, PPRT, … )
- cycle de vie d'une ICPE (modifications, changement d'exploitant, cessation d'activités, …).

Les responsabilités et sanctions administratives, pénales et civiles.

Du 18 au 19/05/2026 à Paris
Du 22 au 23/06/2026 à Lyon
Du 12 au 13/10/2026 à Paris

Modalités d'évaluation
Evaluation des connaissances sous la forme d'un QCM en fin de formation.

Nos plus :
Cette formation est illustrée par des exemples et retours d’expérience. Elle est animée par des consultants experts dans la réalisation de dossiers ICPE ainsi que dans la gestion et le transport de matières dangereuses par route.

Ce stage constitue un module du cycle technique environnement et risques technologiques (réf. PR-HSE-ERITECH-CT).