Formation Inter / Intra | Durée : 2 jours (14h) | A partir de 1215€HT€ HT | Éligible CPF
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser la méthodologie de classement des établissements "SEVESO"
- Identifier les obligations spécifiques applicables aux sites "SEVESO"
- Appréhender les composantes d'un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) applicable à un site "SEVESO Seuil Haut"
- Appréhender l'intégration des dispositions de prévention des accidents majeurs dans le système de management général de l'entreprise.
Publics concernés
Techniciens et responsables environnement travaillant sur site "SEVESO", exploitants, assureurs, prescripteurs et courtiers.
Programme
Le contexte réglementaire.
Le classement SEVESO :
- modalités de classement,
- principes de détermination du statut SEVESO (seuil haut, seuil bas, règles de cumul).
Les obligations liées au classement SEVESO :
- l'étude des dangers,
- le Plan d'Opération Interne (POI) et le Plan Particulier d'Intervention (PPI),
- l'état des matières stockées
- le recensement des substances et mélanges dangereux
- le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT),
- la constitution de garanties financières
- sites SEVESO et information du public
- la loi ESSOC
- la Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) et le Système de Gestion de la Sécurité (SGS).
Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) :
- objectifs, contenu et architecture,
- articulation avec les systèmes existants (ISO 14001, ISO 45001),
- audit interne et inspection par la DREAL ou la DRIEAT.
Le rôle et les missions du CSE et de la CSSCT.
Sanctions administratives et pénales.
Prochaines dates et villes
Du 09 au 10/06/2026 à Paris
Du 01 au 02/12/2026 à Paris
Référence
Modalités d'évaluation :
Un QCM d'évaluation des connaissances en fin de formation sera réalisé par chaque apprenant.
Nos plus :
Cette formation est illustrée par des retours d’expérience et exemples permettant d’avoir une vision plus concrète des enseignements dispensés.
Dans le cadre des obligations de formation du CSE / CSSCT des établissements "SEVESO", cette formation peut être complétée par la formation des membres CSE/CSSCT (ref. PR-SST-CSE-CSSCT).
Cette formation peut également être réalisée en INTRA entreprise et adaptée à votre contexte spécifique.
