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Actu-Environnement

Formation

Formation OiEau

Jurisprudence et exercice des pouvoirs de police en A.N.C.

Formation Inter / Intra | Durée : 4 jours | A partir de 1912€ HT

Objectifs pédagogiques

- Structurer ses connaissances réglementaires
- Identifier des jurisprudences affectant le fonctionnement du SPANC dans ses différentes missions
- Différencier les pouvoirs de police dévolus au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre (pouvoirs de police administrative générale, pouvoirs de police administrative spéciale « assainissement », pouvoirs de police judiciaire)
- Identifier les éventuels axes d'amélioration du règlement de service

Publics concernés

- Responsable et technicien de S.P.A.N.C. expérimenté
- Prestataire de collectivité expérimenté
- Élu en charge de l'ANC (Assainissement non collectif)

Programme

- Rappel des obligations législatives et réglementaires incombant au S.P.A.N.C.
- Analyse de la jurisprudence liée à diverses situations rencontrées par les S.P.A.N.C.
- Pouvoirs de police appartenant au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre
- Éléments à éviter ou à intégrer dans son règlement de service

Prochaines dates et villes

LIMOGES - du 23/11/2026 au 27/11/2026

Référence

SE097
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OiEau

L’Office International de l’Eau (OiEau), association reconnue d’utilité publique, œuvre depuis plus de 35 ans pour le développement des compétences, au service d’une meilleure gestion de l’eau, en France et dans le monde. Ses 35 formateurs experts forment plus de 6 000 personnes par an aux métiers de l’Eau : en présentiel, avec 45 000m² de plateformes pédagogiques uniques au monde pour apprendre les gestes métiers en situation réelle, ou à distance. Retrouvez une sélection de nos 350 formations disponibles sur catalogue, pour tous les niveaux et à toutes les échelles.