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Actu-Environnement

Formation

Formation Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Matières plastiques : répondre à la règlementation européenne et aux recommandations françaises

Formation Inter / Intra / À distance | Durée : 1,5 jours | A partir de 1340€ HT

Objectifs pédagogiques

• Identifier les exigences de la règlementation applicables aux matériaux, articles et emballages en matières plastiques destinés au contact des produits alimentaires (Règlement UE 10/2011, règlement CE 282/2008)
• Connaître les tendances et les développements attendus
• Savoir vérifier la conformité des matières plastiques aux exigences règlementaires

Publics concernés

• Fabricants, utilisateurs conditionneurs, distributeurs, exportateurs, importateurs de matériaux, d'articles et d'emballages en matières plastiques destinés au contact des aliments
• Responsables assurance qualité, ingénieurs recherche et développement

Programme

Introduction et tour de table

Phénomène de migration et paramètres d'influence des transferts de matière
• Définition de la migration et paramètres de diffusion de la matière
• Quelles sont les substances qui migrent ?
• Le modèle européen pour évaluer l'exposition des consommateurs

Mesures générales de la règlementation européenne
• Le contexte européen (évaluation du risque, gestion du risque, rôles des instances)
• Les dispositions générales et les bonnes pratiques (règlements CE n°1935/2004 et CE n°2023/2006)   

Mesures spécifiques applicables aux matières plastiques (règlement UE n°10/2011)
• Domaine d'application, matériaux et objets concernés
• Liste positive et substances autorisées dans la fabrication des matériaux
• Limites de migration (globale et spécifique)
• Notion de barrière fonctionnelle
• Règles de contrôle de la conformité des matériaux
• Déclaration écrite de conformité

Les guides de la DG SANCO pour la mise en application du règlement UE n°10/2011
• Guide sur les exigences générales concernant les matières plastiques
• Guide sur les échanges d'informations dans la chaîne d'approvisionnement
• Guide sur la modélisation de la migration

Mesures spécifiques applicables aux matières plastiques recyclées (règlement CE n°282/2008)
• Domaine d'application
• Exigences requises
• Autorisation et contrôle des procédés

Mesures spécifiques applicables aux matériaux et objets actifs et intelligents (règlement CE n°450/2009)

Mesures spécifiques applicables aux vernis époxydiques (règlement CE n°450/2009)

Recommandations applicables aux matières plastiques
• Encres et matériaux imprimés
• Adhésifs et colles
• Vernis et revêtements

Focus sur
• Bisphénol A
• Huiles minérales

Les projets de règlementation en cours

Évaluer la conformité des matières plastiques destinées au contact des aliments
• Les obligations et responsabilités des opérateurs du marché
• Les outils pour démontrer la conformité
- Calculs, modélisation
- Analyses de migration globale et spécifique (principes, normes, méthodes d'essai)
- Test sensoriel
- Exploiter les informations disponibles
- Établir une déclaration écrite de conformité (DoC)

Veille règlementaire : les sites internet sur les matériaux au contact des aliments

Évaluation du stage et conclusions

Prochaines dates et villes

31 mars-02 avril 26 (3 matinées soit 1,5 jours) classe virtuelle
Autres dates : nous contacter

Référence

EC50
Plus d'info
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Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Pilote de la Métrologie Française, organisme notifié, le LNE propose une offre de formation de haut niveau d’expertise technique : pensées, conçues et animées par ses experts (auditeurs, ingénieurs d'essais, métrologues, techniciens...), nos formations vous permettent de vous former à l’état de l’art réglementaire et technique quel que soit votre domaine d’activité.