Objectifs pédagogiques
• Identifier la réglementation des installations classées, les différents régimes et les clés de lecture des derniers textes réglementaires
• Réaliser la veille réglementaire et la mise à jour de l’arrêté préfectoral
Publics concernés
• Responsables environnement, sécurité, qualité, travaux neufs et maintenance
• Tout professionnel chargé d’identifier, de suivre et de respecter les prescriptions réglementaires sur les ICPE
Programme
1. Réaliser un inventaire des principaux textes et exigences concernant les ICPE
• Procédure de veille juridique
• Sources d’information réglementaire
• Outils permettant d’identifier les textes
2. Les évolutions majeures de la réglementation sur les ICPE
• Les directives IED, IPPC, les émissions industrielles et les valeurs limite d’exposition
• La directive SEVESO 3 et le règlement CLP
3. Mesurer et mettre en œuvre les incidences des textes ICPE par rapport à sa propre activité
• Détermination des rubriques de la nomenclature des ICPE dont relèvent les installations d’un site industriel
• Instruction et contenu des dossiers d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
• Incidences des règles d’urbanisme sur les procédures ICPE
• Spécifications concernant les installations SEVESO et les évolutions en cours
• Conséquences d’une non-conformité réglementaire
• Registres et indicateurs de suivi demandés par l’administration
• Acteurs intervenant dans le cadre réglementaire ICPE et obligations de communication associées
4. Faire évoluer les ICPE
• Mise à jour de l’arrêté préfectoral d’autorisation, contrôles des ICPE
• Création de nouvelles activités
• Fermeture de certaines activités
• Changement d’exploitant
Prochaines dates et villes
En présentiel :
Paris, Saint-Denis (Ile de France) :
• Du 29 juin au 1er juillet
• Du 19 au 31 octobre 2026
• Du 7 au 9 décembre 2026
En classe virtuelle :
• Du 23 au 25 mars 2026
• Du 28 au 30 septembre 2026
Référence
C0705
