Cette formation vous permettra de comprendre en profondeur la législation française et européenne sur les déchets, d'identifier les obligations légales des entreprises en matière de gestion des déchets, et d'appréhender les responsabilités des producteurs de déchets.

Destinée aux ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, aux juristes, avocats, ainsi qu'aux agents des organismes et administrations de contrôle en lien avec la thématique des déchets.

Sur une durée de 18,5 heures réparties sur 3 jours, le programme inclut :

Jour 1 : Introduction à la réglementation des déchets industriels, classification des déchets, législation en vigueur, et tendances des politiques française et européenne.

Jour 2 : Études de cas pratiques sur la nomenclature des déchets, bordereaux de suivi, actualités fiscales, et règles de conditionnement et de transport des déchets (ADR).

Jour 3 : Responsabilités en matière de déchets, transferts transfrontaliers, et retour d'expérience sur la valorisation et le traitement des déchets dangereux.

Lieu : CCI FRANCE - 8/10 Rue Pierre Brossolette - 92300 Levallois-Perret

Date : Du 03/11/2026 au 05/11/2026

Pré-requis :
Pratique professionnelle en lien avec la thématique des déchets.
Cette vérification est opérée par le CFDE.