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Corinne Lepage - Benoît Denis - Valérie Saintaman

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Avocats au cabinet Huglo-Lepage

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Article publié

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24 octobre 2019

Exposer les tiers à un risque grave, une infraction condamnable pour les installations classées

L'arrêt du 11 octobre dernier dans l'affaire de l'incinérateur de Maincy revêt un grand intérêt pour les installations classées. Corinne Lepage, Benoît Denis et Valérie Saintaman, nous commentent la portée de cette condamnation pénale.

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