La règle d'or revient dans l'actualité à l'occasion de la campagne présidentielle. Ne pas dépenser plus que ce que nous gagnons semble en effet une bonne règle, mais à condition de tout comptabiliser. La règle d'or qui nous est proposée répond-elle à cette exigence ?

Elle se concentre sur les comptes publics, dans une perspective d'équilibre budgétaire annuel. Bien sûr, le montant de la dette et sa croissance inexorable année après année depuis un demi-siècle demandent une puissante réaction. Nous savons que les déficits d'une année sont en partie le résultat de décisions prises au cours des années précédentes, souvent pour faire des économies. Retarder des dépenses indispensables pour respecter une règle d'or n'est pas une bonne politique. L'exemple de l'état des bâtiments et de nombreux équipements publics est instructif à cet égard. Retarder des travaux d'entretien et de modernisation est source d'économies immédiates, mais aussi de dépenses trois à quatre fois plus lourdes quelques années après, comme l'a montré une commission sur l'entretien des collèges (1). Réduire un déficit en ponctionnant la valeur du patrimoine n'est pas une bonne politique. Les apports gratuits de la nature, patrimoine non comptabilisé, sont menacés par une approche restrictive de la règle d'or.

Ce qui n'entre pas dans les comptes

Cette critique peut être étendue à bien d'autres aspects. La règle d'or s'applique à ce qui entre dans les comptes, et néglige ainsi ce qui n'y entre pas. L'Observatoire de l'immatériel (2) a décrit pour les entreprises l'étendue de ces aspects immatériels qui déterminent pourtant l'avenir d'une société. La qualité du management, par exemple, n'entre pas dans les comptes. La mobilisation du personnel, la fidélité des clients, la confiance entre les acteurs, autant de paramètres qui n'entrent pas dans une règle d'or et qui pourtant sont déterminants pour notre avenir, dans la période d'incertitude et de profondes mutations que nous connaissons.

Il y a les biens collectifs non comptabilisés. Le climat par exemple, dont la France bénéficie depuis des siècles, tempéré humide, est un capital dont nous observons tous les jours l'importance. Sa dégradation creuse une autre dette que les générations futures, à commencer par celles déjà nées, auront à assumer. La perte de biodiversité, l'érosion des sols, la dérégulation du régime des eaux sont aussi des sources de dépenses nouvelles à supporter par l'ensemble de la société ou par certaines professions, qui demanderont inévitablement le soutien de la puissance publique.

Les pollutions coûtent aussi un paquet d'argent (un pognon dingue !) qui ne paraît guère dans les comptes publics. Des centaines de milliards d'euros par an pour la pollution atmosphérique, le bruit, le traitement des eaux, et il faudrait y ajouter les effets d'une mauvaise alimentation qui coûte fort cher aux comptes publics, plus de 100 milliards d'euros par an également selon l'Institut Montaigne. De l'argent, il est vrai, qui est en partie payé directement par nous tous, en argent ou en dépréciation de nos patrimoines et de notre qualité de vie, et qui ne concerne pas directement les comptes publics. Ces coûts les concernent par ricochet, du fait de leurs conséquences sur la santé notamment (260 milliards d'euros au budget 2026 de l'assurance maladie), mais aussi sur la prospérité de plusieurs activités, comme le tourisme, l'agriculture et les industries consommatrices d'eau pure.

La règle d'or appliquée strictement sur les dépenses comptables et sur des périodes annuelles présente de gros dangers. Il est possible de maîtriser les autres aspects par d'autres moyens que budgétaires, mais nous savons le poids de la loi de finances sur l'ensemble des politiques publiques. La règle d'or serait-elle une fausse bonne idée, la règle d'or est-elle durable (3) ?

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(1) Commission Schléret, rapport de l'observatoire de la sécurité des établissements scolaires et de l'enseignement supérieur, 1999.
(2) L’Observatoire de l’Immatériel est une plateforme indépendante et apolitique de réflexion progressiste.  
(3) « La règle d'or est-elle durable ? », édito du numéro 1060/1061 de la Revue politique et parlementaire - 2e semestre 2011.