Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit, expert judiciaire en environnement, ancien membre du Conseil supérieur des installations classées,et membre de l'Autorité environnementale durant six années.
ENQUÊTES PUBLIQUES (4 articles)
La réduction du champ des enquêtes publiques ne cesse de s'accélérer, depuis une dizaine d'années, au profit de simples consultations électroniques du public, sous le même vocable de la participation des citoyens. La menace se fait maintenant jour au sujet des concertations préalables, alors même que la participation électronique a montré de nombreux travers. Participation ou caution ?
10 septembre 2024
Loi industrie verte : le commissaire enquêteur au service de la démocratie environnementale
Suite aux derniers décrets du précédent gouvernement, Gabriel Ullmann revient sur la fonction de commissaire enquêteur, sur le renforcement de son rôle et de ses missions, et sur la nouvelle procédure de consultation du public....
9 juillet 2020
Requiem pour les enquêtes publiques (3/3)
Pour conclure sa série d'écrits consacrée aux enquêtes publiques, Gabriel Ullmann compare les procédures de participation du public sur tous les aspects. Détails dans ce troisième et dernier volet de la série....
25 juin 2020
Requiem pour les enquêtes publiques (2/3)
Depuis plus de dix ans, les évolutions réglementaires restreignent le recours aux enquêtes publiques. Une tendance de fond préjudiciable selon Gabriel Ullmann. Détails dans ce second volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiques....
9 juin 2020
Requiem pour les enquêtes publiques (1/3)
Une consultation du public sous forme électronique a-t-elle autant d'intérêt qu'une enquête publique ? Non, répond Gabriel Ullmann dans ce premier volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiques....
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