Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit, expert judiciaire en environnement, ancien membre du Conseil supérieur des installations classées,et membre de l'Autorité environnementale durant six années.
LOI ASAP (2 articles)
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, ou loi ASAP, que d'aucuns ont déjà traduit par « as soon as possible », aussi vite que possible, va autrement plus loin dans l'ampleur du démantèlement du droit que les multiples lois et réglementations antérieures relatives à l'accélération et/ou à la simplification de toutes natures. Elle prend la suite immédiate de la loi ESSOC (loi pour un État au service d'une « société de confiance »).
8 décembre 2020
Le summum (provisoire) du démantèlement du droit de l’environnement : la loi ASAP (2/2)
La loi Asap, récemment publiée, étend la régression du droit de l'environnement à l’accès à la justice, mais aussi à l’autorisation environnementale elle-même. Elle n’en a pas moins été jugée, dans ses principales dispositions, conforme à la Constitution....
23 novembre 2020
Le summum (provisoire) du démantèlement du droit de l’environnement : la loi ASAP (1/2)
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) va autrement plus loin dans l’ampleur du démantèlement du droit que les multiples lois antérieures relatives à l’accélération et/ou à la simplification de toutes natures....
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