L'Italie critiquée par la commission pour ses manquements en matière d'environnement

La Commission européenne a décidé d'engager des poursuites à l'encontre de l'Italie concernant des manquements au droit communautaire de l'environnement .
 

La Commission européenne a décidé d'engager des poursuites à l'encontre de l'Italie concernant onze cas de manquement au droit communautaire de l'environnement. Pour dix d'entre eux, il est reproché de n'avoir pas communiqué des informations essentielles sur la pollution atmosphérique, la protection de la nature, la gestion des déchets, les évaluations des incidences sur l'environnement et les biotechnologies. La Commission a envoyé des demandes d'informations en mai 2005, suivies de rappels en juillet auxquels l'Italie n'a jamais donné suite.

Parmi les poursuites on retrouve deux dossiers ayant trait à l'incinération de déchets. L'un concerne un projet de construction d'un grand incinérateur de déchets (d'une capacité de 240 000 tonnes par an) à Ischia Podetti (Trente), dont l'incidence sur trois sites naturels d'importance européenne situés à proximité n'a pas été évaluée. L'autre porte sur une installation d'incinération de RDF (combustibles issus des déchets) à Corteolona (Pavie), d'une capacité de 60 000 t/an, qui a été construite en violation de la directive communautaire sur l'évaluation des incidences sur l'environnement.

Trois dossiers concernent aussi des projets hydroélectriques. L'un portant sur des installations hydroélectriques à Val Masino (Sondrio), touche deux sites naturels d'importance européenne, à savoir «Val di Mello – Piano di Preda Rossa», qui est également une zone de protection spéciale pour les oiseaux sauvages, et «Bagnid i Masino – Pizzo badile – Pizzo del Ferro». Le deuxième projet, un programme de la région de Lombardie portant sur l'utilisation des ressources en eau, a fixé pour l'utilisation de l'eau de rivière à des fins hydroélectriques des règles qui ne respectent pas les dispositions de procédure et de fond de la directive «Habitats». La Commission a également demandé des informations dans un dossier portant sur la gestion des ressources en eau sur le site de Lago d'Idro (Brescia), sur la foi d'une plainte indiquant que l'exploitation de l'eau de ce lac a une incidence négative sur le site naturel d'importance européenne «Lago d'Idro».

Un autre dossier se rapporte à la gestion de déchets d'emballage dans la région de Campanie, où les systèmes de reprise et de collecte prescrits par la directive communautaire sur les déchets d'emballage n'ont pas été mis en place.

La Commission a demandé également des informations à l'Italie sur les mesures prises pour mettre le décret-loi italien en conformité avec la directive de l'UE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.

Par ailleurs, La Commission a décidé d'envoyer au gouvernement italien un dernier avertissement écrit de plus concernant la manière dont l'Italie applique la directive de l'UE sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) dans le cadre de projets qualifiés d'«ouvrages stratégiques à construire dans l'intérêt national». La législation italienne prévoit une autre procédure d'évaluation des incidences pour les projets de ce type. Selon la Commission, cette législation ne suffit pas à garantir la réalisation d'une nouvelle EIE en cas de modification d'un projet par rapport au projet initial. En vertu de la directive EIE, les autorités sont tenues d'examiner les incidences des grands projets d'infrastructure sur l'environnement et de consulter la population avant d'accorder ou non l'autorisation. La directive impose également une actualisation de l'EIE si un projet subit des changements de nature à modifier considérablement son incidence globale par rapport au projet initial.

Enfin, La Commission européenne a envoyé très récemment un dernier avertissement à l'Italie, l'Espagne et la Grèce pour non-respect d'obligations fondamentales au titre de la directive cadre de l'UE sur l'eau. La directive cadre sur l'eau établit un cadre européen pour la protection de toutes les masses d'eau de l'Union européenne – cours d'eau, lacs, eaux côtières et nappes phréatiques. Son objectif est d'assurer une bonne qualité de toutes les ressources en eau d'ici à 2015. Cette directive enjoint aux États membres de définir des districts hydrographiques qui peuvent inclure plusieurs bassins hydrographiques, aquifères et eaux côtières. Ces unités de gestion seront les unités de base pour la mise en œuvre d'un train de mesures, dont des analyses et des rapports sur l'état des masses d'eau. La directive-cadre sur l'eau fixe des délais précis pour les diverses étapes nécessaires à une gestion durable de l'eau en Europe, chaque étape étant conditionnée par la précédente.
Les États membres devaient désigner des districts hydrographiques pour le 22 juin 2004 au plus tard et communiquer à la Commission des informations détaillées sur les autorités qu'ils ont choisies pour les gérer.
Ces informations sont notamment nécessaires dans les cas où des masses d'eau sont partagées entre plusieurs États membres, mais elles sont également importante pour les citoyens consommateurs d'eau .En l'absence de réaction appropriée, la Commission pourrait être amenée à engager des actions devant la Cour de justice des Communautés européennes.
Chaque État membre devait communiquer pour le 22 mars 2005 au plus tard à la Commission les résultats d'études environnementales approfondies sur l'état actuel de chaque district hydrographique se trouvant sur son territoire. Les études elles mêmes devaient avoir été achevées pour le 22 décembre 2004. i>En précisant ce qu'il importe de traiter par des mesures futures en matière de lutte contre la pollution, ces études représentent un nouveau pas important vers l'objectif d'une bonne qualité de l'eau en servant de base pour combler les lacunes dans les connaissances, en cernant les priorités et en préparant une large consultation du public, indique la commission. La non-communication de ces études en temps voulu peut entraver gravement les mesures de suivi destinées à assurer une bonne qualité des eaux dans toute l'Europe d'ici 2015, ajoute t'elle.

C.SEGHIER