- Respirer un air et boire une eau de bonne qualité ;
- Prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers ;
- Mieux informer le public et protéger les populations sensibles.
Lancé en juin 2004, le PNSE a déjà fait l'objet de plusieurs bilans : en janvier 2005 et en décembre 2005. Comme pour fêter ces deux ans, le gouvernement fait à nouveau le point sur l'avancement de sa mise en œuvre. Résultat : çà avance !
Une des actions prioritaires concerne la réduction des émissions industrielles de polluants toxiques comme le plomb, cadmium, mercure, benzène, dioxines et chlorure de vinyle monomère. Dans ce domaine, la mise aux normes des incinérateurs qui s'est achevée au cours du 1er trimestre 2006 conduira à diviser les émissions de dioxines par 10 en 2006.
L'inspection des installations classées a également identifié 438 établissements qui devront faire l'objet de mesures individuelles visant à mieux caractériser les émissions, à réduire leurs rejets et à mettre en place des plans de surveillance de l'environnement. En juin 2006, 185 établissements, soit 41 % des établissements concernés, ont déjà engagé des actions de réduction de leurs émissions par l'élaboration d'un plan de réduction, le changement de matière première ou mise en place d'un dispositif de traitement.
Pour l'amélioration de la qualité de l'eau potable, la mise sous protection des zones de captage se poursuit à une vitesse de 1000 par an avec comme objectif 100% des zones protégées en 2010. Le projet de loi sur l'eau, voté en première lecture en mai 2006, imposera également le contrôle obligatoire des pulvérisateurs et renforce la possibilité pour le préfet d'agir pour protéger les zones d'alimentation en eau potable contre les pollutions diffuses.
D'autre part, l'inspection des installations classées généralise la surveillance des eaux souterraines des sites industriels pollués : début 2006, 87% des sites industriels concernés avaient fait l'objet de cette surveillance.
En ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air intérieur, les mesures menées dans 600 logements sont à l'étude et permettront d'identifier les principales sources de polluants intérieurs. Les résultats sont attendus pour l'automne 2006. En attendant, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) et le Centre Scientifique et Technique du bâtiment (CSTB) travaillent sur l'élaboration de valeurs guides pour certains polluants présents dans l'air intérieur.
Le CSTB travaille également sur l'élaboration d'un protocole d'évaluation des émissions des matériaux de construction qui devra être disponible à l'automne 2006. Ce protocole doit permettre de simplifier l'étiquetage des matériaux.
Dans le cadre de la réduction des expositions aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), des valeurs limite d'exposition ont été instituées pour 10 nouvelles substances. Un projet de décret fixera notamment prochainement une valeur limite contraignante pour les fibres céramiques réfractaires et 30 autres substances.
Une campagne nationale de contrôle relative à l'application de la réglementation du code du travail relative aux agents CMR est menée en juin 2006 et se poursuivra en juillet. Un bilan de cette opération sera établi au 2ème semestre 2006.
Pour mieux évaluer les effets négatifs des substances, le gouvernement mise sur le règlement européen REACH dont la mise en œuvre est prévue au 1er septembre 2007. En attendant l'AFSSET poursuit ses évaluations sur les éthers de glycol, les fibres courtes d'amiante, le formaldéhyde et les fibres céramiques réfractaires. Les résultats seront connus d'ici fin 2006.
Pour les produits phytosanitaires, les missions d'évaluation des risques de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFFSA) ont été étendues aux produits phytopharmaceutiques, aux adjuvants, aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
Le programme santé-environnement et santé-travail créé en 2005 au sein de l'Agence nationale de la recherche (ANR) a financé 49 projets pour un montant de 10M€. Les recherches engagées portent sur les grands types de pathologies (cancers, maladies respiratoires et allergiques, cardiovasculaires, neurodégénératives et neurologiques, infectieuses, troubles du développement et cancer de l'enfant, troubles de la fertilité, stress), la connaissance des expositions, notamment aux nanoparticules, aux pesticides et au mercure, les dimensions sociales, économiques et organisationnelles des questions de santé-environnement. Pour 2006, 40 allocations de recherche ont été attribuées et 137 projets sont en cours d'évaluation.
Concernant l'information du public, plusieurs sites internet ont été ouverts*. Un baromètre d'opinion en santé-environnement sera mis en œuvre auprès de 12.000 personnes dès fin 2006 pour mieux connaître la perception des risques santé environnement par la population,. L'exploitation des données se déroulera au cours du 1er semestre 2007.
Dans le cadre de la protection des populations sensibles, la prévention du saturnisme infantile a été renforcée à travers le contrat de risque d'exposition au plomb obligatoire lors de la vente de logements anciens, la gratuité des dépistages de plombémies pour les enfants mineurs et les femmes enceintes doit permettre de dépister 7.500 personnes par an.
Par ailleurs, l'inspection des installations classées a identifié 387 établissements industriels émetteurs de plomb (en fonctionnement ou ayant cessé récemment leurs activités) pour lesquels une contamination des sols par le plomb a été constatée ou est possible du fait de leurs activités présentes ou passées. Au 1er janvier 2006, 316 diagnostics destinés à vérifier l'état des sols ont été imposés par les préfets et des actions ou investigations complémentaires ont déjà été engagées dans 150 cas.
Une vaste étude épidémiologique sur 20.000 enfants est en préparation. Pilotée par l'InVS et l'INSERM, elle doit porter sur les facteurs d'exposition des enfants à différents polluants et leurs éventuels effets sur la santé. La fusion de projets existants a donné naissance à un projet commun intitulé ELFE (Étude longitudinale Française depuis l'Enfance). Une convention pour la création d'un Groupement d'Intérêt Scientifique (GIS), rassemblant notamment l'INED, l'InVS, l'INSERM et l'INSEE** a été signée le 8 mars 2006 pour mener à bien ce projet commun.
Concernant la prévention de la légionellose, dont les bactéries circulent dans les tours aéroréfrigérantes, des contrôles techniques des tours aéroréfrigérantes doivent être menés depuis janvier 2006 suite au recensement effectué en 2005. Les organismes chargés de ces contrôles ont été agréés et les normes relatives au comptage rapide et à la culture des légionelles révisées. Leurs modalités d'emploi sont à l'étude.
Un arrêté a été publié le 30 novembre dernier sur la température de l'eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public afin de prévenir la prolifération des légionelles dans les installations de production et de distribution d'eau.
D'ici la fin de l'année 2006, une campagne d'information sur les risques liés à la contamination des réseaux d'eau chaude sera conduite à destination des professionnels du tourisme.
D'autres démarches, complémentaires à ces actions prioritaires, sont prévues dans le cadre du PNSE et concernent par exemple la déclinaison de ce plan au niveau régional, l'impact des transports sur la santé, les risques sanitaires dus à la baignade, l'intégration de la dimension santé-environnement dans la formation continue des professionnels de santé, etc. Une dimension santé au travail est également présente. À ce sujet, le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale rappelle que le décret n°2006-761 sur le renforcement de la réglementation en matière de protection des salariés contre l'amiante a été publié le 1er juillet dernier. Ce décret s'applique aux entreprises du désamiantage ainsi qu'à toutes les entreprises susceptibles d'intervenir sur des matériaux amiantés lors d'opérations d'entretien ou de maintenance. Ce texte étend la certification obligatoire des entreprises de désamiantage aux travaux sur l'amiante non friable et l'obligation d'une formation des salariés à toutes les entreprises dont les activités peuvent conduire à une exposition à l'amiante. Le décret élargit également le champ des informations à transmettre à l'inspection du travail : un mode opératoire doit être transmis pour toutes les activités d'entretien et de maintenance et toute concentration anormale en fibres d'amiante doit être signalée. Enfin, ce texte renforce les obligations des maîtres d'ouvrages, dorénavant tenus de transmettre aux entreprises intervenant sur les bâtiments les résultats des repérages des matériaux amiantés réalisés par les propriétaires.
Ce bilan à mi-parcours ne fait état que de l'avancement de la mise en œuvre du PNSE. Un comité a été créé pour évaluer l'efficacité des actions et modifier le PNSE si nécessaire. Le rapport final de cette évaluation ne sera disponible qu'à la fin de l'année.
*www.observatoire-pesticides.fr et www.sante-environnement-travail.fr
**Institut national d'étude démographique, Institut de veille sanitaire, institut national de la santé et de la recherche médicale, Institut national des statistiques et des études économiques.
Article publié le 10 juillet 2006
