Suite à un accord avec les Etats membres, le Parlement européen a adopté la directive relative aux normes de qualité de l'eau en complément de la directive-cadre, dite DCE. 33 substances sont concernées par une norme limite à respecter d'ici 2018.
 

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Afin de compléter la directive européenne 2000/60, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), le Parlement européen vient d'adopter un nouveau texte qui arrête des normes de qualité environnementale (NQE) concernant 33 agents polluants (pesticides, métaux lourds et autres) pouvant se trouver dans les rivières, les lacs et les eaux côtières. Cette directive permettra de garantir un niveau élevé pour la protection du milieu aquatique, avec notamment l'application du principe pollueur-payeur et celui de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, estime Anne Laperrouze (ADLE, FR), rapporteur du projet.

Initialement proposée en mai 2006 par la Commission européenne, cette directive a fait l'objet de nombreux débats avec le Parlement et le Conseil. Les négociations aboutissent aujourd'hui à des normes de qualité de l'eau qui prennent la forme de concentrations maximales admissibles et de valeurs moyennes annuelles. Ces normes visent à atteindre le bon état écologique des masses d'eau d'ici 2015 comme le demande la DCE mais elles ne devront être respectées que d'ici 2018.

Les débats ont surtout porté sur les substances qui allaient être couvertes par ce texte. La proposition de la Commission se basait sur les 33 polluants qualifiés de « substances dangereuses prioritaires » au titre de la décision n° 2455/2001/CE et interdit de rejet en 2025. Lors des négociations, le Parlement européen a tenté d'élargir cette liste mais sans recevoir l'accord des Etats membres.
Le texte adopté aujourd'hui ne porte donc que sur ces 33 polluants mais les députés invitent dès à présent la Commission à faire une proposition envisageant la possibilité d'identifier 13 substances supplémentaires dont les dioxines, les PCB et le bisphénol comme des substances prioritaires ou des substances dangereuses prioritaires. La décision de classer ces 13 nouvelles substances devra être prise par la Commission en 2011 et des normes devront être définies en 2013.
Les nouvelles limites remplaceront les normes de qualité environnementale qui ont été établies pour certaines substances par cinq directives adoptées dans les années 80.

Une dérogation a toutefois été prévue pour les zones de mélange près des sources de pollution où il ne sera pas possible de respecter rapidement les normes de qualité environnementale. La directive précise que dans ces « zones de mélange », les concentrations de polluants pourraient dépasser les limites fixées pour autant que cela n'empêche pas le reste du système des eaux de surface de satisfaire aux normes. Une description des mesures prises pour réduire l'étendue des zones de mélange à l'avenir devrait être incluse dans les plans de gestion des bassins hydrographiques, plans qui doivent être élaborés d'ici à 2009 en vertu de la directive-cadre sur l'eau.

Cette nouvelle directive prévoit par ailleurs que les Etats membres mettent en place en 2009 un inventaire, comprenant si possible des cartes des rejets, des émissions et des pertes de toutes les substances prioritaires ainsi que des polluants pour chaque district hydrographique y compris les concentrations de ces substances dans le sédiment et le vivant (faune et flore). Les Etats membres qui partagent les eaux de surface sont invités à coordonner leurs activités de surveillance et de compilation des inventaires.

La directive votée aujourd'hui devrait être officiellement adoptée en 2008 et sera mise en œuvre au plus tôt en 2010.

F.ROUSSEL

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