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L'affichage de la disponibilité des pièces détachées peine à se mettre en place

Déchets  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Pour 60 % des lieux contrôlés, les distributeurs n'affichent pas la durée de disponibilité des pièces détachées, selon une enquête de 60 millions de consommateurs, réalisée en partenariat avec l'association les Amis de la Terre. "Le défaut d'information est encore plus marqué pour les téléviseurs et les cafetières (absence totale d'information dans plus de 65 % des magasins) que pour les lave-linge et les aspirateurs (absence totale d'information dans plus de 50% des magasins)", assurent-il. Selon eux, les hypermarchés joueraient moins le jeu que les chaînes spécialisées.

La loi sur la consommation (dite loi Hamon) prévoit pourtant que "le fabricant ou l'importateur de biens meubles informe le vendeur professionnel de la période pendant laquelle ou de la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont disponibles sur le marché. Cette information est délivrée obligatoirement au consommateur par le vendeur de manière lisible avant la conclusion du contrat et confirmée par écrit lors de l'achat du bien". Le délai pour répondre à cette obligation était fixé au 18 mars 2015.

"Sous la pression de la distribution, le gouvernement avait fait le choix d'un simple affichage et non d'une obligation de mettre à disposition des pièces détachées, dénonce l'association les Amis de la Terre. Le décret d'application de la loi Hamon est encore venu affaiblir cette mesure déjà peu contraignante : si un fabricant ne fabrique pas de pièces détachées, l'étiquette peut rester muette". De plus, cette obligation ne s'applique que pour les produits mis pour la première fois sur le marché à compter du 1er mars 2015 (décret du 9 décembre 2014).

L'association demande au gouvernement de prendre des mesures pour renforcer la mise en œuvre de l'obligation d'affichage de la disponibilité des pièces détachées et lui rappelle également son obligation d'étudier l'instauration d'une extension de la durée de garantie pour certaines catégories de produits. La loi de transition énergétique prévoit en effet que le Gouvernement remette au Parlement un rapport au plus tard le 1er janvier 2017 sur l'opportunité de l'extension de la durée de garantie légale de conformité de deux à cinq ans, voire à dix ans, pour certaines catégories ciblées de produits.

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