Ce jeudi 17 mai, la Commission européenne a annoncé qu'elle allait déposer un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote (NO2). Les trois Etats sont aussi poursuivis pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour écourter le plus possible les pics de pollution. Avec ce nouveau recours, l'exécutif européen souhaite voir sanctionnés "les dépassements notables et persistants" des valeurs limites fixées pour ce polluant. Le 19 mai 2011, la Commission avait déjà renvoyé la France devant la CJUE pour non-respect des valeurs limites applicables aux particules (PM10).
Bruxelles annonce aussi poursuivre la Hongrie, l'Italie et la Roumanie pour les dépassements des valeurs limites applicables aux particules (PM10). L'offensive judiciaire de Bruxelles concerne un troisième volet : la lutte contre le laxisme des Etats membres en matière d'homologation des voitures. Suite au dieselgate, la Commission avait engagé des procédures d'infraction contre l'Allemagne, le Luxembourg et le Royaume Uni au sujet du groupe Volkswagen et contre l'Italie au sujet du groupe Fiat Chrysler. Ces quatre pays vont recevoir de nouvelles mises en demeure : d'autres cas d'irrégularités ont été constatés (sur les modèles diesel de Porsche Cayenne, Volkswagen Touareg et plusieurs Audi A6 et A7) et l'Italie ne semble pas avoir appliqué des sanctions suffisantes à l'encontre de Fiat.
La France maintes fois rappelée à l'ordre
Bruxelles menaçait de longue date de poursuivre la France pour le non-respect de la réglementation européenne relative à la pollution au NO2. En février 2017, la Commission européenne avait adressé un dernier avertissement à la France pour ses infractions répétées. L'exécutif laissait alors un délai de deux mois avant de saisir la Cour de justice européenne. Un an plus tard, le 30 janvier dernier, elle réitérait ses menaces et convoquait la France (ainsi que l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie) pour une réunion de la dernière chance. Ces neufs pays devaient "prouver que des mesures adéquates supplémentaires [seraient] prises pour redresser la situation".
A l'issue de cette réunion, Nicolas Hulot avait fixé un ultimatum aux métropoles concernées par la non-conformité. Elles devaient adopter leur nouveau plan de réduction des émissions d'ici au 31 mars. Cette échéance renvoyait aussi à la décision du Conseil d'Etat de juillet 2017 par laquelle la Haute juridiction imposait au Gouvernement d'adopter au plus vite des plans permettant de remédier au dépassement des valeurs limites pour les particules fines et les oxydes d'azote.
Des plans régionaux peu convaincants
Las, il semble que les plans régionaux n'ont pas convaincu. Centrés sur la pollution au NO2, ils compilent des mesures vagues et déjà connues. Début avril, les sénateurs du groupe de travail dédié à la pollution de l'air ont émis quatre critiques : les plans n'ont pas de valeur juridique, ils brouillent la lisibilité de l'action publique dans un domaine où les plans, schémas et programmes sont déjà pléthoriques, ils ne sont pas issus d'une réelle concertation et l'impact des mesures qu'ils contiennent n'a pas été évalué.
Les poursuites engagées par le Commission montrent que l'exécutif européen partage ces critiques. La France et les cinq autres pays poursuivis devant la CJUE "[n'ont] pas présenté, dans les délais impartis (…), des mesures crédibles, efficaces et en temps utile pour réduire la pollution", explique Bruxelles. En revanche, l'Espagne, la République tchèque et la Slovaquie, ont mis en place des mesures qui "semblent être de nature à pouvoir remédier aux insuffisances constatées, pour autant qu'elles soient correctement mises en œuvre". Ces trois pays ne sont donc pas poursuivis, même si la Commission les garde à l'œil.
L'Ademe propose des mesures efficaces
Comment la France peut-elle redresser la barre ? Un fonds "air-mobilité" a été créé au sein de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) avec une dotation de 180 millions d'euros pour la période 2018-2022, explique le ministère. Ce fonds "permettra notamment d'accompagner la mise en œuvre des feuilles de route". Au-delà des feuilles de route régionales, Nicolas Hulot rappelle que la nouvelle mouture de la prime à la conversion a permis de remplacer 45.000 voitures par des modèles moins polluants. L'objectif de 100.000 véhicules fixé pour 2018 "devrait être largement dépassé", estime le ministre de la Transition écologique. Quant au futur projet de loi d'orientation des mobilités, il devrait prévoir des financements dédiés au déploiement de zones à faibles émissions dans les territoires les plus pollués, ainsi qu'un soutien aux mobilités moins polluantes comme le vélo et aux mobilités partagées comme le covoiturage.
Enfin, l'Ademe saisit l'occasion des poursuites engagées contre la France pour mettre à jour son avis sur les émissions de particules et d'oxydes d'azote (NOx) par les véhicules routiers (1) . "Le trafic routier est à l'origine de l'émission de nombreux polluants de l'air (…) en particulier dans les zones urbaines", rappelle l'Agence qui juge que, pour lutter contre la pollution de l'air en ville, il faut réduire le trafic. Et de rappeler notamment que les zones à basses émissions (ZBE), ou zones à circulation restreinte (ZCR), qui consistent à interdire la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations, "ont démontré la plupart du temps leur efficacité comme mesure pérenne".
